Depuis le mois de juillet, diverses voix s’élèvent contre le dépôt illégal de déchets terreux sur l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Plateau de Loëx : lire les articles parus sur librinfo :
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Les élus de Bonne ainsi que les membres de l’Association de Protection du Plateau de Loëx (APPL) ont été les premiers à réagir et à dénoncer ces dépôts.
Dans un communiqué, FNE 74, met en cause les les élus et instances concernées alertés dès cette période : « pourtant aucune action pour stopper ces apports de déchets n’a été mise en place par nos autorités locales, comme départementales. »
Le Conseil Départemental est garant de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, tels que le Plateau de Loëx. : « Or, dans une interview sur Librinfo, Martial Saddier dit de ne pas connaître le dossier et semble fermer les yeux sur cette atteinte à l’environnement. »
France Nature Environnement Haute-Savoie a donc décidé d’agir en déposant plainte contre X auprès du Procureur de la République de Thonon.
Pour l’association, ce remblai est susceptible de constituer des infractions au code de l’environnement ainsi qu’au code de l’urbanisme : « La parcelle concernée par ce remblai de grande ampleur se situe sur le site de l’ENS du Plateau de Loëx et est soumise à des dispositions spécifiques dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arthaz. Classée en zone N, l’exhaussement de sol est ainsi interdit sur cette parcelle. »
« De plus, des inventaires de biodiversité réalisés en 2017 ont démontré la présence de sonneurs à ventre jaune sur cette parcelle, une espèce d’amphibiens qui figure sur la liste rouge mondiale et européenne des espèces menacées et sur la liste rouge des espèces vulnérables en France. Toute atteinte à cette espèce est interdite. »
