Les remblais d’Arthaz : la maire reconnaît son erreur et appelle à un compromis

Nous avons rencontré Régine Mayoraz, maire d’Arthaz, concernant l’autorisation préalable qu’elle a signé en 2021 pour permettre à Hervé Métral,  agriculteur, de déposer des remblais sur un terrain inclus dans un espace naturel sensible (ENS).

Elle reconnaît son erreur.

Si elle a signé cette autorisation, « c’est que la communauté de commune Arve et Salève ne connaissait pas l’existence de cet ENS. Le contrat de gestion du site ENS du plateau de Loëx signé en 2018 n’avait pas été annexé au PLU ».

Le sénateur Cyril Pellevat, ancien maire d’Arthaz, considère que Régine Mayoraz ne pouvait ignorer l’existence de cet espace naturel sensible puisqu’elle elle était maire-adjoint d’Arthaz lors de la signature du contrat de gestion du site ENS avec le conseil départemental.

Il considère qu’un maire devrait connaître son PLU et qu’elle aurait pu annexer l’ENS lors des différentes révisions :

Face à cette situation, Régine Mayoraz, continue à expliquer le bien fondé de sa décision, préférant avoir un terrain agricole sous la ligne haute-tension pour éviter la contrainte du déboisement. On peut être étonné que cette maire s’autorise de faire ce qu’elle veut en créant des terres agricoles au profit de l’agriculteur. Ainsi, elle viole délibérément la loi qu’elle est censée faire respecter en tant que maire. En fait, elle devient complice de cet agriculteur :

Devant cette action illégale, Régine Mayoraz persiste et signe. Elle refuse de demander à Monsieur Métral d’enlever ces remblais illicites, affirmant qu’elle préfère voir un terrain agricole à la place d’une friche. Elle oublie que cette friche faisait partie de l’espace naturel sensible et qu’elle n’avait le droit d’autoriser ce dépôt.

On peut être étonné que cette maire s’autorise de faire ce qu’elle veut en créant des terres agricoles au profit de l’agriculteur. Ainsi, elle viole délibérément la loi qu’elle est censée faire respecter en tant que maire. En fait, elle risque d’être accusée par les autorités de tutelle de complicité avec cet agriculteur :

Devant le tollé exprimé le 29 juillet devant la mairie d’Arthaz par une partie de la population, en présence de Mickaël Tissot, ingénieur salarié par les communes d’Arthaz et de Bonne, chargé de veiller à la protection de l’espace naturel sensible, de Rosanna  Dullaart, maire-adjoint de Bonne, chargée de faire appliquer le contrat signé avec le département en 2018 en faveur des ENS, de Chantal Cadoux, présidente de APPL (association pour le protection du plateau de Loëx), de Raphaël Baltassat agriculteur,

Le 12 juillet, à la suite d’une réunion  qui réunit les principaux acteurs, Régine Mayoraz, décide de suspendre le chantier. Une suspension éphémère puisque les camions reviennent rapidement déposer les déblais sous la pression d’Hervé Métral,  ce qui a provoqué la consternation de Rosanna Dullaart.

Lors d’une réunion en mairie de Bonne, le maire, Yves Cheminal, demande à Madame Mayoraz d’arrêter le chantier. Elle refuse. Elle propose une solution alternative compensatrice en créant des gouilles pour permettre aux batraciens de se reproduire. Une solution rejetée par Mickaël Tissot, Chantal Cadoux et Rosanna Dullaart consdérant que la seule solution est d’enlever les remblais pour retrouver le sol de l’espace naturel sensible :

 

Madame Mayoraz ne se fait pas d’illusion sur les suites judiciaires qui risquent d’être engagées. Plainte a été déposée contre X par l’association APPL. Convaincue qu’elle a trouvé la solution en créant ces gouilles pour effacer les conséquences néfastes de ces remblais sur cet espaces naturel sensible,  elle accuse son opposition municipale de lui faire un procès politique considérant que cette volonté de lui nuire vient « d’en haut ».

Auteur: gfumex

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3 commentaires

  1. Merci à l’APPL pour sa vigilance vous avez raison de refuser un accord et de maintenir l’action en justice
    Bravo

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  2. Merci à tous de préserver cet espace sensible qui est l’avenir de nos enfants
    Résistons face à ce massacre
    Que la mairie d’Arthaz honore ses engagements !!!!

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  3. De plus en plus incroyable et insupportable.

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