Un collectif citoyen accuse Jean-Luc Rigaut de fraude électorale avec la complicité de Thierry Billet

42 000, c’est le nombre des SMS estimés par « le Collectif citoyen Annecy » envoyés par Jean-Luc Rigaut au deuxième tour des élection municipales d’Annecy pour appeler à voter pour lui. SMS jugés illégaux par ce collectif.

4200 SMS envoyés avec la complicité de son maire-adjoint, Thierry Billet, qui reconnaît sur son site avoir démarché la liste des adresses auprès d’une société de communication, comme il l’a écrit sur son site :  » Bonjour, vous avez reçu un SMS de la liste « Pour Annecy Naturellement ». Si cela vous a importuné nous en sommes désolés. Votre numéro a été obtenu par une société spécialisée en communication SMS qui constitue des bases de données au travers d’offres de magazines, applications mobiles, sites de vente en ligne. Bien sûr, nous avons veillé à être en conformité avec la RGPD car le respect de la protection des données personnelles est pour nous une priorité. La crise sanitaire nous oblige à utiliser des moyens digitaux afin de préserver votre santé en évitant la distribution de tracts dans la rue et les réunions publiques. Le 28 juin, votez ! »

La question est que, selon l’avocat de ce collectif, cette méthode est complètement illégale dans le cadre d’une campagne municipale. Une affirmation qui semble se confirmer par le fait que Thierry Billet ait fait disparaître toute référence à ce texte.

 

Quatre instances ont reçu un courrier de ce collectif pour dénoncer cette action jugée illégale.

Dans ce courrier, des témoins indiquent qu’ils ont été  » beaucoup troublés dans la mesure où nous n’avions jamais donné nos coordonnées à la liste emmenée par Jean-Luc Rigaut ou adhérents aux partis qui l’ont soutenu. »

Ils témoignent que  : « Nous savons aussi de source sure que la moitié des agents de la force publique d’Annecy ont reçus des SMS. »

Des captures d’écran ont été joints à ces courriers.

Inquiétude sur l’utilisation des numéros de téléphones portables : « sont-ils conservés et à quoi vont-ils servir ? »

Vous trouverez en cliquant sur les destinataires, les contenus des courriers envoyés :

Tribunal administratif de Grenoble, CNCCFP, la CNILTribunal de Grande Instance d’Annecy

 

Une « class action » à l’américaine est envisagée

Une loi rend possible cette démarche en France. Elle a été utilisée pour Monsento, Philip Morris…

Ceci permet une action collective avec l’aide d’un avocat ou une action de groupe portée par une association ou un syndicat.

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1 commentaire

  1. Tous les moyens sont bons pour conquérir ou se maintenir au pouvoir.
    C’est une banale leçon de l’Histoire.

    Des escrocs comme certains de nos présidents de la République ou candidats depuis qqs dizaines d’années ont montré comment s’y prendre.
    Et par un ‘sort jaloux’ (c’est pas de chance), l’administration judiciaire que certains désignent encore par le mot de justice, n’a rien fait sinon tout accepter.

    Et par un comportement ahurissant, nombre de mes contemporains ont continué de voter pour ces mêmes bandes d’escrocs !

    Nous subissons le régime que la majorité exprimée accepte.

    Il est plus que temps de changer ces institutions afin d’y remettre des contre-pouvoirs, des barrières à la tromperie.
    Le CNR dans ses principes et compromis en avait proposé un certain nombre. Elles ont toutes été détruites par les salauds qui nous gouvernent, NOS représentants !

    À nous de nous donner les moyens d’imposer nos principes et idées dans un nouveau ‘mouvement de balayage’ mais pour de vrai cette fois-ci : contre cette élite d’ultra-riches qui nous domine par la prédation de la richesse et le contrôle de l’information.

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