Jeudi 29 juin, les juges du Tribunal administratif de Paris ont reconnu la responsabilité de l’État dans l’effondrement de la biodiversité, après plusieurs décennies d’épandage intensif de produits toxiques pour la biodiversité, et de contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par leurs résidus.
Cette victoire historique, face aux multinationales de l’agrochimie et à l’État français, est l’aboutissement du procès « Justice pour le vivant » que POLLINIS et 4 ONG mènent pour forcer les dirigeants à retirer les pesticides toxiques qui saturent l’environnement et déciment les pollinisateurs
Face au déclin dramatique de près de 80 % des populations d’insectes volants ces 30 dernières années en Europe, et à la disparition dans leur sillage de 60 % des oiseaux des champs, POLLINIS a lancé en 2022 un procès salutaire face à l’État français, avec les associations Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS.
Dans son communiqué de presse, Pollinis trouve « ahurissant que les procédures d’homologation des pesticides – dont de nombreuses études scientifiques pointent les failles – soient encore en vigueur au moment où 40 % des espèces d’insectes sont en danger d’extinction ! «
Le combat continue pour que l’État agisse.
Pour POLLINIS, le combat continue pour obliger l’État d’appliquer le décision de justice : « contrairement à nos demandes et aux préconisations de la rapporteuse publique, le tribunal n’a pas exigé de l’État la révision des méthodes d’évaluation de la toxicité des pesticides. » La raison ? Selon les juges administratifs, il ne peut être établi avec certitude qu’une meilleure évaluation des risques empêcherait la mise sur le marché de nouvelles substances toxiques pour le vivant… Un raisonnement absurde, contre lequel notre équipe prépare déjà tous les recours possibles.
POLLINIS va attaquer au plus vite cette décision devant la Cour administrative d’appel de Paris, et former un nouveau pourvoi devant le Conseil d’État pour obtenir la mise en œuvre de la réduction des pesticides actée par les juges.
Les ministres de l’Agriculture, de la Santé et de la Transition écologique dans le collimateur de POLLINIS
Dans les prochains jours, POLLINIS va interpeller les ministres concernés pour qu’ils adoptent immédiatement les mesures indispensables à la sauvegarde du vivant qu’appelle la décision de Justice. L’association va déposer dans les mains des autorités sanitaires toutes les solutions favorables aux insectes pollinisateurs et rapidement déployables.
14 juillet 2023
Pendant ce temps là le ministère de l’agriculture, sous la pression de la FNSEA, donne des dérogations 120 jours pour des produits phytosanitaires non homologués. Les données sont disponibles ici : https://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours
64 dérogations en cours.
Une lecture intéressante pour en savoir plus sur les pesticides en france : « Pesticides, le confort de l’ignorance » de François Dedieu – sociologue à l’INRAE
14 juillet 2023
Merci pour ces infos