Une charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains dévoilée par une trentaine d’associations
Mercredi 15 octobre, une trentaine d’associations* ont dévoilé la Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains.
Cette initiative est issue d’un constat partagé par nombre d’associations et d’organisations selon lequel les procédures d’évacuation et d’expulsion se déroulent souvent au mépris des droits de ces occupants. Elle s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler leurs droits mais également les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce domaine.
Changer les mentalités
Cette Charte a pour ambition de faire évoluer les mentalités et le regard que l’on porte sur les occupants de terrains en communiquant sur la reconnaissance et le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. Le caractère illicite d’une occupation n’autorise pas pour autant à recourir à des moyens illégaux afin de faire cesser cette situation. En effet, de nombreuses normes sont censées encadrer l’action des pouvoirs publics et des propriétaires.
Respecter les droits de chacun
Cette Charte souhaite participer à l’évolution des pratiques avec pour objectif une meilleure prise en compte des droits fondamentaux des occupants à chaque étape de vie sur un terrain, de son installation à son expulsion ou évacuation ; selon qu’elle repose sur une décision de justice (expulsion) ou sur un arrêté administratif (évacuation).
Respecter la dignité des personnes
La Charte pourra être affichée sur les terrains et les bidonvilles dans différentes langues en fonction des populations présentes et sera diffusée aux acteurs concernés (élus locaux, préfets, huissiers de justice, particuliers, etc.) en leur qualité de propriétaire de terrains occupés et/ou en leur qualité d’intervenant dans la mise en œuvre de la procédure d’expulsion et d’évacuation, ainsi que dans leur mission d’amélioration des conditions de vie des occupants.
Découvrir les chartes écrites en plusieurs langues :
