Un revers pour les élus sur le dossier du centre de congrès, mais rien n’est joué sur le fond

Par une décision du 15 janvier 2019, la Cour Administrative d’Appel de Lyon confirme le jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 22 avril 2014 annulant, pour non respect du code de l’urbanisme (Loi littoral), les dispositions du PLU qui rendaient la zone d’implantation  du Centre d’Expositions, de Séminaires et de Congrès, constructible.

Toutefois, l’arrêt ne traite que de la forme (irrecevabilité de la requête en appel de la commune) et n’apporte rien sur le fond, car selon les opposants au projet :  » il est très difficile à interpréter pour un non spécialiste ».

Cependant, par le collectif opposé au centre de Congrès sur la presqu’île d’Albigny, cet arrêt constitue « un nouveau revers pour la commune d’Annecy et pour le Grand Annecy, mais le contentieux sur la DUP est toujours en cours ».

Auteur: librinfo74

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2 commentaires

  1. Je suis très contente de cet arrêt, que j’espère bien définitif.
    On Saccage tout à tour de bras !!! Il serait temps de devenir raisonnable. !

    De plus, il est avéré que les Centres de Congrès sont dépassés avec les visio.conférences. !

    Les élus devraient se pencher davantage sur les problèmes de transports en commun et lutter contre la pollution due à la voiture reine. !!

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    • Totalement d’accord

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