Les syndicats de journalistes et la LDH montent au créneau contre le projet de loi « Sécurité globale »

Mardi 17 novembre 2020 arrive à l’Assemblée le projet de loi LREM « sécurité globale » qui, aux dires même de la Défenseure des Droits Claire Hédon, fait peser des « risques considérables » sur la liberté d’informer et le droit à la vie à privée.

Une manifestation CFDT-CGT-FO-SNJ- Ligue des droits de l’homme et 55 autres organisations appelle à une manifestation mardi 17 novembre à 16 h devant l’Assemblée nationale.

Un rassemblement est prévu ce samedi 21 novembre

à Annecy

Ce n’est pas qu’une affaire de journalistes : les drones qui survoleraient nos rues sont un sujet pour l’ensemble des citoyens. Sera concerné tout citoyen qui photographiera ou filmera pendant les manifestations.

Mais bien sûr en tant que professionnels des médias, nous sommes particulièrement préoccupés par son article 24. Celui-ci stipule que sera « puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

 

Très clairement, c’est le travail même des reporters photo qui est mis en cause.

Pour librinfo, il est hors de question de flouter le visage des personnels du maintien de l’ordre, ni de limiter leur recherche d’information sur le terrain. Le droit des citoyens à être informés ne peut s’affranchir de la possibilité que les journalistes filment et diffusent l’action des forces de l’ordre. Une démocratie digne de ce nom doit s’assurer que l’action de ses forces de l’ordre pour la sécurité de tous les citoyens respecte les lois de la République.

Ce texte, élaboré sans aucune concertation avec les organisations syndicales de journalistes, est bien une violation grave de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une des plus anciennes lois sur la liberté de la presse d’Europe, et porte atteinte au libre exercice de la profession de journaliste.

Déjà, en septembre, le ministre de l’Intérieur a édité un nouveau Schéma national du maintien de l’ordre. Ce texte présente « la liberté d’expression et de communication comme une condition première de la démocratie », et demande de reconnaitre aux journalistes « une place particulière », mais, en même temps, il rappelle que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans l’attroupement après sommation ne souffre d’aucune exception y compris au profit des journalistes et membres d’associations ». Comment les journalistes (qu’ils possèdent ou non la carte de presse) peuvent-ils rendre compte s’ils ne sont pas au cœur des évènements ?

Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Elle sera votée le 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale.

La LDH invite à une large mobilisation citoyenne pour le rejet de cette proposition de loi liberticide. Plusieurs outils sont à votre disposition, n’hésitez pas à les utiliser et les partager  :

Auteur: librinfo74

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3 commentaires

  1. A quelle heure le rassemblement à Annecy !
    Merci

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    • Le tract d’invitation est en cours d’élaboration avec la LDH. Nous le diffuserons sur librinfo.

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  2. C’est l’état de droit qui risque de nous empêcher de dissoudre le CCIF.

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