Les sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat veulent passer en force sur l’autoroute du Chablais

Sylviane Noël et Cyril Pellevat portent au Sénat une proposition de loi sur l’autoroute du Chablais qui doit être examinée à la fin du mois. Un texte de circonstance indignant les opposants au projet qui ont organisé le 16 janvier une conférence de presse à Thonon-les-Bains afin de dénoncer la manœuvre des deux sénateurs Les Républicains de Haute-Savoie :

Tracé autoroute Chablais ©3AC

Une loi spéciale autoroute du Chablais

Depuis le 5 octobre dernier, une proposition de loi (PPL) est sur le bureau du Sénat, en attente d’être examinée en séance publique le 31 janvier prochain. Son objectif, accélérer la construction de la fameuse autoroute du Chablais, véritable serpent de mer qui depuis plus de trente ans oppose ses partisans et ses opposants[1]. Porté par les deux élus Les Républicains de Haute-Savoie à la Chambre Haute, Sylviane Noël et Cyril Pellevat, le texte[2] vise à régulariser une situation assez particulière : le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais, adopté en février 2020, n’a pas pris en compte le tracé prévu de l’autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains. Or la déclaration d’utilité publique du projet, prise par le gouvernement d’Edouard Philippe en décembre 2019, est antérieure à ce PLUi. Celui-ci doit donc être révisé en conséquence pour prendre en compte la future autoroute. C’est ce que demande en décembre 2021 la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Auvergne-Rhône-Alpes auprès des communes concernées, en particulier l’agglomération de Thonon-les-Bains. Or réviser un PLUi prend du temps et implique la mise en œuvre d’une nouvelle concertation avec les associations locales, les habitants et l’ensemble des personnes concernées. Surtout que la MRAe demande des études complémentaires.

Un calendrier supplémentaire dont veulent visiblement se passer les partisans de l’autoroute. Et c’est ainsi que les deux sénateurs en arrivent à déposer cette proposition de loi « spéciale Chablais » qui, si elle était votée à la fin du mois, ce qui apparaît probable étant donné que Sylviane Noël et Cyril Pellevat font partie de la majorité politique au Sénat, régulariserait d’emblée le PLUi sans en passer par tout le processus démocratique local. Pratique !

Paysage du Chablais © Benjamin Joyeux

Une PPL pouvant créer « un dangereux précédent »

C’est pourquoi des associations ont convoqué la presse, ce lundi 16 janvier après-midi à Thonon, afin de dénoncer le procédé. Etaient représentées l’ACPAT[3], opposant historique à l’autoroute, mais également l’association 3AC[4], la DCPH[5], Attac 74[6], la Confédération Paysanne de Haute-Savoie[7], Thonon-Ecologie[8], la Coopérative laitière du Massif des Moises et même des associations de chasses. Si elles ne partagent pas forcément le même avis sur le dossier, toutes dénoncent néanmoins cette proposition de loi de circonstance, voire « de complaisance » portée par les deux sénateurs Les Républicains de Haute-Savoie. Les associations ont annoncé avoir rédigé une lettre ouverte adressée à l’ensemble des parlementaires du Palais du Luxembourg pour s’opposer à cette PPL afin d’éviter « qu’un dangereux précédent ne s’instaure en France ». En effet, le vote de ce texte risquerait d’après elles de « réduire à néant la démocratie participative, permettant à n’importe quel projet de voir le jour hors inscription sur les documents d’urbanisme, pour peu d’avoir un sénateur ou une sénatrice comme bonne fée. »

La balle est désormais dans le camp du Sénat et rendez-vous est donné le 31 janvier. En attendant, l’autoroute du Chablais n’en a pas fini de faire des remous bien au-delà de la Haute-Savoie.

Benjamin Joyeux

[1] Lire https://fr.wikipedia.org/wiki/Autoroute_A412_(France)

[2] Voir http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-028.html

[3] http://acpat.e-monsite.com/

[4] https://colibris-wiki.org/association3AC/?AssembleeGenerale

[5] Association Désenclavement Cohérent et Protection des Habitants (DCPH)

[6] Voir https://www.facebook.com/attac74chablais/

[7] https://haute-savoie.confederationpaysanne.fr/

[8] https://thonon-ecologie.fr/

Auteur: Benjamin Joyeux

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1 commentaire

  1. « Si elles ne partagent pas forcément le même avis sur le dossier, toutes dénoncent néanmoins cette proposition de loi de circonstance » : Si, toutes font parties des recours lancés contre la DUP de décembre 2019, avec encore bien d’autres organisations et particuliers.
    Donc toutes ces organisations sont d’accord : Cette autoroute on en veut pas !

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