Une véritable bataille juridique s’est engagée entre l’avionneur français et la CGT.
Devant le conseil de prud’hommes de Paris
Le 7 décembre 2020, 40 militants de la CGT, appartenant à quatre sites de production de Dassault- Aviation (Argenteuil, Argonay (bien connu des annéciens), Martignas et Seclin), assignent Dassault-Aviation en référé devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir les éléments de comparaison qui permettront d’établir objectivement et de mesurer les conséquences, en termes de carrière et de rémunération, de ces situations de discrimination syndicale.
Une récidive de discrimination syndicale.
En effet, le 4 octobre 2016, et après 10 ans d’une lourde procédure, Dassault Aviation est définitivement condamné pour discrimination syndicale envers des militants de la CGT de l’usine de Bayonne.
Suite à ce jugement, Dassault-Aviation a fait amende honorable en écrivant : « La société attache une grande importance au fait syndical et, aujourd’hui, il existe dans l’entreprise un accord permettant de suivre le déroule- ment de carrière des représentants du personnel. »
De belles paroles non suivies d’effet.
Selon la CGT : « Depuis la fin de cette procédure, et malgré les paroles rassurantes du représentant de Dassault-Aviation, l’analyse minutieuse des parcours professionnels des militants actuels de la CGT, comparés à ceux de salariés embauchés dans des conditions équivalentes, laisse supposer que cette discrimination syndicale perdure. »
Cette affaire est exceptionnelle pour deux raisons. La première est le nombre d’établissements et de salariés concernés : 4 sites et 40 militants. La deuxième est qu’il s’agirait pour Dassault-Aviation d’une récidive de discrimination syndicale.
L’audience de référé devant le Conseil de prud’hommes de Paris se tiendra le 10 février 2021 à 13h
