Le projet de retenue collinaire à la Clusaz approuvé par les commissaires enquêteurs

Dans un communiqué de presse daté de ce jour, 22 octobre, concernant le projet de création d’une retenue collinaire à La Colombière – La Clusaz, la Préfecture de Haute-Savoie informe que : « la commission d’enquête a remis conformément à l’article 8 de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 son rapport et ses conclusions motivées ») :

La commission chargée de l’enquête publique émets un AVIS FAVORABLE à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme nécessaire à la réalisation du projet de création de la retenue d’altitude de la Colombière à La Clusaz.

Cliquez ICI pour lire le rapport d’enquête et les conclusions favorables au projet.

S’il s’avère nécessaire d’engager une procédure d’expropriation, sera pris un arrêté de cessibilité qui présentera au juge de l’expropriation la définition des parcelles à acquérir de façon à ce qu’il prononce par ordonnance, l’acquisition de ces parcelles au bénéfice de la commune de LA CLUSAZ.

Le projet devra être réalisé dans un délai de 5 ans à compter de la date de signature de la déclaration d’utilité publique.

Auteur: librinfo74

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1 commentaire

  1. Bon, avis favorable comme pour 97% des enquêtes publiques… Et même avec avis défavorable, la DUP Peut être signée…
    Les batailles ne se jouent pas que là.

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