Le 5 juin, à Annecy, le code du travail mis au banc des accusés
C’est un procès totalement inédit et irréel auquel nous sommes invités à assister ce 5 juin à 14H00 au Tribunal correctionnel d’Annecy.
Suite à une plainte de l’entreprise Téfal, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée devant la justice pour recel et violation du secret professionnel.
Une affaire qui prend une dimension nationale grâce aux articles parus dans Médiapart, libération, l’humanité…
Les syndicats CGT, SNU (FSU), CNT, SUD et FO, en solidarité avec leur collègue, appellent à une journée de grève et à un rassemblement à 13H30 devant le palais de justice.
Le bras de force entre l’inspectrice du travail et la direction de Téfal a débuté en 2013
Selon les représentants syndicaux des agents de la DIRECCTE (ex service départemental de l’inspection du travail), la « faute » reprochée à cette inspectrice est d’avoir pris connaissance en 2013 de documents internes à l’entreprise visant à la discréditer pour avoir soulevé des irrégularités récurrentes de la direction en violation du Code du Travail.
Ces documents lui ont été fournis par un salarié de l’entreprise, lanceur d’alerte, aujourd’hui licencié pour faute lourde, qualifiée de « vol de document ».
Selon un représentant syndical, c’est « pour avoir résisté aux pressions de la direction de Téfal d’abandonner sa mission de contrôle, que Laura Pfeiffer se retrouve en position d’accusée ».
Le 1er décembre 2014, mouvement de grève au siège de la DIRECCTE 74.
Un procès qui n’est pas dû au hasard
« Si ce procès a lieu c’est qu’il illustre la volonté gouvernementale de lever tous les obstacles qui pourraient s’opposer au développement économique explique ce syndicaliste.
Le but est de d’abolir les entraves subies par les entreprises dans leur liberté de décision.
L’application du code du travail, chargé de protéger les salariés – tout en facilitant le développement économique des entreprises – devient un frein quand des inspecteurs du travail exercent avec conscience professionnelle la mission qui leur est confiée. »
C’est tout l’enjeu de la réforme Sapin appliquée le 1er décembre à l’inspection du travail qui a donné lieu à une manifestation spectaculaire devant le siège à Cran-Gevrier. (voir article de librinfo74.fr)
Cette réforme, selon les syndicats, tend à assouplir les règles imposées aux entreprises – règles appliquées avec trop de rigidité par de nombreux inspecteurs au gout du gouvernement – et qui vise à encadrer les agents de contrôle trop zélés.
Le procureur d’Annecy Éric Maillaud
Le procureur Éric Maillaud veut « faire le ménage » à l’inspection du Travail
L’affaire dans l’affaire est le comportement pour le moins surprenant du Procureur Éric Maillaud, qui se permet de déclarer à notre confrère de l’humanité que son objectif est « de faire le ménage » au sein de la DIRECCTE.
Ce qui est sûr, c’est que le procureur Maillaud ne pouvait prendre seul la décision d’assigner au tribunal Laura Pfeiffer.
Un représentant syndical constate que l’assignation de l’inspectrice par le Parquet date du 3 avril, soit 2 jours après une rencontre entre Éric Millaud et Ultsch, nouveau responsable territorial de la DIRECCTE : « Il est impossible que le cas de notre collègue n’ait pas été abordé lors de cette rencontre ! » estime le représentant syndical.
Le procureur Maillaud classe sans suite des PV « d’obstacles »
« Si le procureur Millaud assigne Laura Pfeiffer en justice, il est moins diligent quand il sagit des PV déposés par cette même inspectrice contre l’entreprise Tefal », poursuit ce syndicaliste.
Ces PV sont appelés « d’obstacles » car ils rendent compte de la volonté affichée par l’entreprise d’empêcher l’inspectrice d’exercer son travail de contrôle. Le Parquet a obligation de transmettre avec diligence ces PV au Tribunal.
Ce que n’a pas fait le procureur Maillaud justifiant sa décision en déclarant qu’il classait sans suite ces PV pour « raison économique, politique, idéologique »
Le représentant syndical explique que le Parquet a obligation de transmettre avec diligence ces PV au Tribunal : « Généralement, pour justifier leur classement, la Parquet fait état de raisons juridiques, comme « qualification insuffisante » ou que « les faits ne sont pas étayés ». Or, dans un courrier envoyé aux syndicats, Éric Maillaud écrit qu’il classe pour des raisons économiques, politique,… je dirais idéologique »
Aussi, les syndicats considèrent cette déclaration comme une faute professionnelle et ont écrit au ministère de la Justice pour qu’un rappel à l’ordre lui soit signifié.
Pour l’instant, le rappel à l’ordre concerne Laura Pfeiffer : « Cette « victoire » obtenue par l’entreprise Téfal, grâce à la complicité inadmissible de la direction de l’Inspection du travail, lui permet d’apparaître comme une victime avant d’être jugée pour avoir voulu évincer l’inspection du travail de l’entreprise et de continuer à violer ee toute impunité les droits des travailleurs et le code du travail ? »
Une demande que ne semble pas entendre le procureur
