Cette suspension a été obtenue suite aux signalements l’association FNE 74 (France Nature environnement) auprès de la justice concernant les irrégularités constatées sur le chantier de l’autoroute A412. La procureure de la République d’Annecy a demandé au juge des libertés et de la détention d’ordonner la suspension immédiate des opérations de déboisement, débroussaillage, dessouchage et terrassements.
Jérôme Bonet Préfet de Haute-Savoie
FNE 74 met aussi en lumière un certain « laisser-faire » de la part du préfet, Jérôme Bonet, envers le concessionnaire de l’autoroute alors que les premiers signalements auprès des services préfectoraux datent des 9 et 10 septembre.
L’application diligente du droit semble être à géométrie variable pour celui qui, dès son arrivée en Haute-Savoie en août, avait affirmé : « Fermer les yeux ne sera pas ma posture ». (lire article de librinfo : « Jérôme Bonet, un préfet armé de bonnes intentions »)
Si les premiers signalements auprès des services de préfecture n’ont pas donné lieu à l’arrêt des travaux, les signalements du 25 septembre 2026 auprès de la justice ont été suivis de l’ouverture rapide d’une enquête par le parquet de Thonon, transmise ensuite au Pôle régional environnement d’Annecy.
Les contrôles des chantiers de l’A412 réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) à partir du 30 septembre ont relevé « plusieurs manquements manifestes et répétés aux prescriptions » de l’autorisation environnementale accordée par le préfet le 28 août dernier.
Les non-conformités concernent 4 mesures exigées par ce texte pour réduire l’impact des travaux sur les nombreuses espèces protégées présentes sur le tracé autoroutier :
- ME1 : Absence de mise en défens des cours d’eau et leurs ripisylves en faveur du Castor.
- MR7b : Non-conformité de la création d’habitats favorables aux amphibiens, telles que des mares, ornières ou abris.
- MR16 : Absence ou non-conformité des pêches de sauvegarde des poissons.
- MR9.a : Absence ou non-conformité de filets anti-retour pour les amphibiens.
La justice n’a pas fermé les yeux
La procureure a donc saisi le juge des libertés le 21 octobre en lui précisant que « le non-respect de ces prescriptions, outre les atteintes portées à l’environnement, apparaissent difficilement explicables, d’autant plus que la société a été informée des contrôles menés et des manquements constatés. Dans ces circonstances et vu la rapidité avec laquelle les travaux sont réalisés sans s’assurer du respect des mesures imposées par l’autorité administrative, il vous est demandé de suspendre les travaux dans l’attente de la justification du respect de ces prescriptions. »
La convocation d’AMEDEA à comparaître devant le juge aura lieu dans les 48h. FNE Haute-Savoie sera auditionnée. Le verdict sera attendu sans tarder. La décision qui est demandée au juge est « exécutoire par provision », c’est à dire qu’elle restera applicable même si une procédure en appel est intentée.
La procureure rappelle que « le chantier de l’A412 affecte 180 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers et génère la destruction de 56 hectares de zones humides. Il est réalisé à proximité de plusieurs complexes humides d’intérêt majeur, notamment les marais de Brécorens, de Ballaison et les Grands marais de Margencel abritant de nombreuses espèces animales. »
Les graves manquements constatés et la demande sans équivoque de la procureure démontrent à quel point de travail de vigilance des habitants, riverains et agriculteurs a été déterminant.
