La CGT, Solidaires et la FSU interpellent le Conseil Constitutionnel sur la régression sur le plan éthique et sociétal du pass sanitaire
Dans un communiqué de presse, plusieurs organisations syndicales, parmi lesquelles la CGT, Solidaires, et la FSU, annoncent avoir déposé le 3 août auprès du Conseil Constitutionnel une contribution extérieure concernant le texte de loi de gestion de la crise sanitaire adopté le 25 juillet dernier au Parlement.
« Nous estimons que la loi, qui prévoit notamment l’extension controversée du «pass sanitaire» ainsi que l’obligation vaccinale, « s’attaque à plusieurs grands principes constitutionnels : le droit à l’emploi, l’égalité et l’interdiction de discrimination, le respect de la vie privée et le droit à la protection sociale et de la santé publique ».
Le « pass sanitaire » représente une régression considérable sur le plan éthique et sociétal : il s’agit d’une rupture du secret médical et d’une discrimination extrêmement grave à propos de données médicales.
Sur le plan statutaire, le « pass sanitaire » instaure une position administrative non prévue dans le statut de la Fonction Publique Territoriale ; il bafoue totalement les garanties prévues dans le Code du Travail et le statut de la Fonction Publique. »
Opposition aux sanctions des agents non-vaccinés
« Nous nous opposons à la stigmatisation des agents non vaccinés, et nous nous opposerons aux sanctions qui pourront les viser.
La CGT rappelle que le « pass sanitaire » a tout d’une passoire à tendance autoritaire : il ne protège ni les agents, ni les usagers ; de plus, il les expose à de nouveaux risques ! »
Un accès facile et gratuit à la vaccination
« Pour la CGT, la vaccination doit se développer : elle a largement fait ses preuves à travers notre histoire. C’est là une question de Santé Publique, particulièrement dans cette période de pandémie mondiale.
Dans ce cadre, nous revendiquons un accès facile et gratuit à la vaccination. »
Levée des brevets sur les vaccins
« De même, nous nous prononçons pour la levée des brevets sur les vaccins : que les laboratoires privés cessent de générer des milliards de profits sur la santé de l’Humanité !
Pour la CGT, il faut déployer des moyens humains, pour accompagner et répondre aux craintes d’une partie de la population dans un processus pédagogique partagé.
C’est bien ceci qui nous oppose aux mesures prises en direction des personnels, consistant à rendre obligatoire la vaccination sous peine de sanctions. »
« Aussi, une manifestation est prévue ce mercredi 18 août à partir de 14H00 devant la Préfecture d’Annecy. »
