Ce jeudi 22 mai, le parquet d’Annecy a opté pour la voie contractuelle afin d’inciter la commune de La Clusaz à se mettre enfin en conformité avec la réglementation concernant sa gestion de la ressource en eau. Une procédure plus rapide et permettant un suivi, pour laquelle France Nature Environnement a accepté d’être partie prenante :
Emplacement de la ZAD contre la retenue collinaire de Beauregard, La Clusaz en oct. 2021 ©Camille Content
L’eau sous pression
C’était une enquête qui avait fait grand bruit : en juillet 2022, alors que la Haute Savoie subissait un nouvel épisode caniculaire et que l’alerte sécheresse avait été déclenchée sur tout le département, restreignant drastiquement l’usage de l’eau pour l’ensemble des particuliers, l’Office français de la biodiversité (OFB)[1] avait épinglé la commune de La Clusaz pour sa gestion très « particulière » de la ressource en eau. Cette dernière se voyait reprocher d’arroser les plantes municipales en période caniculaire, et l’OFB s’était aperçu au passage que des captages d’eau illégaux existaient pour alimenter les retenues collinaires de la station, à destination notamment de ses canons à neige. Les investigations de la police environnementale démontraient notamment que l’eau de la source du Lachat était pompée illégalement pour alimenter la retenue du même nom, et ce depuis plus de vingt ans.
Le média Blast avait révélé l’affaire deux ans plus tard, à l’été 2024[2], suivi ensuite par une bonne partie de la presse nationale[3]. La commune venait déjà de faire le « buzz » à son détriment pendant des mois avec la polémique autour de son projet de cinquième retenue collinaire contre lequel une ZAD s’était installée sur place, la justice administrative ayant finalement donné raison aux militants en suspendant les travaux[4].
Alors que les majorités politiques de droite aux affaires dans les deux régions alpines d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur comptent bien voir les Jeux Olympiques d’hiver 2030 se dérouler dans nos montagnes, la pression sur la ressource en eau ne cesse de croitre, sur fond de réchauffement climatique et de remise en cause de la pérennité de la neige, un « or blanc » qui va se faire de plus en plus rare. Les conflits d’usage risquent en effet de se multiplier ces prochaines années, entre assurer l’eau potable pour l’ensemble des populations locales ou alimenter des canons à neige pour maintenir « quoi qu’il en coûte » l’activité touristique dans les stations de sports d’hiver[5]. Il faut dire que la manne financière est énorme, l’industrie du ski ayant par exemple rapporté à la petite commune de La Clusaz près de 23 millions d’euros pour la saison 2023[6]. Et sachant que la station compte bien accueillir les épreuves de ski de fond des futurs JO d’hiver[7].
Manifestation des Soulèvements des cimes à La Clusaz, été 2022 ©Camille Content
La commune sous pression
Dans ce contexte de pression économique accrue sur la ressource en eau, pas facile pour la justice de faire respecter la législation environnementale en la matière. Surtout que le temps du droit est généralement bien plus long que celui des affaires.
Ce qui a pu motiver le parquet d’Annecy à choisir la voie contractuelle plutôt que pénale ce jeudi 22 mai pour faire appliquer la loi. En effet, la justice a choisi la mise en œuvre d’une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPe), une mesure alternative aux poursuites pénales qui permet la rapidité de la mise en conformité des installations et le suivi de la remise en état, ici pour l’alimentation en eau de source de la retenue du Lachat. Il s’agit d’un outil juridique relativement récent, initialement prévu pour les atteintes à la probité par la loi Sapin 2 de 2016 et qui a été étendu aux délits environnementaux par une loi de 2020[8].
Avec cette convention, la commune s’est notamment engagée à verser une amende de 130 000 euros au Trésor public, à détruire les installations de prélèvement illégal et à mettre en conformité ses ouvrages de prélèvement avec la réglementation en vigueur. Et si elle ne respecte pas les termes de la CJIPe, la collectivité risquera alors des poursuites pénales.
France Nature environnement Haute-Savoie, qui a accepté d’être partie prenante de cette convention en tant que victime, déclarait ce jeudi dans un communiqué[9] :
« Nous espérons qu’à travers cette CJIPe, la collectivité s’emparera des enjeux environnementaux et comprendra l’urgence à préserver la ressource en eau. Souhaitons que la qualité des études hydrogéologiques demandées soit à la hauteur des enjeux et permette à l’avenir une meilleure gestion de la ressource en eau, car tout ne doit pas être permis au nom de l’enneigement artificiel. »
Dans nos montagnes, sur fond d’accélération du changement climatique, il semble bien que la guerre de l’eau ne fasse que commencer. Heureusement pour l’instant, elle ne se livre que par tribunaux interposés.
L’astrophysicien Hubert Reeves avait coutume de dire : « A l’échelle cosmique, l’eau est plus rare que l’or. » Il ne faudrait pas qu’elle le devienne à l’échelle terrestre.
Camille Content
[1] Voir pour notre région https://www.ofb.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes
[2] Lire https://www.blast-info.fr/articles/2024/info-blast-montagne-comment-la-station-de-la-clusaz-pompe-leau-de-source-illegalement-oiT_MzPOQqaLzcFFu-WDyw
[3] Voir par exemple https://www.leparisien.fr/faits-divers/neige-artificielle-la-station-de-ski-de-la-clusaz-a-pompe-illegalement-de-leau-de-source-pendant-23-ans-13-08-2024-KFJVBKFEHJCKBBSCM5M4OEZ3KU.php ou encore https://www.20minutes.fr/societe/4105729-20240813-neige-artificielle-eau-source-illegalement-pompee-station-clusaz-pendant-vingt-trois-ans
[4] Lire nos différents articles dont https://librinfo74.fr/la-clusaz-une-soiree-pour-sauto-congratuler/
[5] Lire à ce sujet le rapport de la Cour des comptes https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-02/20240206-Stations-de-montagne-face-aux-changements-climatiques.pdf
[6] Voir https://www.pappers.fr/entreprise/satelc-societe-damenagement-touristique-dexploitation-de-la-clusaz-325620359
[7] Lire https://www.olympics.com/fr/infos/jeux-olympiques-d-hiver-alpes-francaises-2030-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-pays-hote et notre dernier article sur ces JO 2030 : https://librinfo74.fr/jeux-olympiques-dhiver-2030-democratie-bafouee/
[8] Lire https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/la-convention-judiciaire-dinteret-public-cjip-en-matiere-environnementale
[9] Lire https://www.fne-aura.org/communiques/haute-savoie/la-clusaz-en-sursis-leau-de-la-neige-artificielle-etait-en-partie-illegale/
