Dans un communiqué, France Nature Environnement (FNE) annonce une victoire pour l’environnement dont elle se félicite d’être à l’origine
« L’environnement bientôt mieux pris en compte dans les projets d’aménagement et de construction
Le Conseil d’Etat l’affirme aujourd’hui : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet.
Le Conseil d’Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l’État la révision complète de ses critères d’évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. (…)
Il s’agit bel et bien d’une victoire pour la protection de notre environnement et de notre santé », explique Emmanuel Wormser, du réseau juridique de France Nature Environnement.
Le gouvernement dispose maintenant d’un délai de 9 mois pour rectifier le tir. Malheureusement, pendant ce temps, des projets, plans et programmes sont adoptés sans évaluations environnementales »
Pour aller plus loin
[Arrêt du Conseil d’Etat] Arrêt n°425424 du 15 avril 2021
[Dossier de fond] Tout comprendre à l’autorité environnementale et aux évaluations environnementales »
