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Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés : dernière ligne droite de campagne syndicale

Une campagne qui n’a pas pu se tenir de façon normale par rapport à la crise sanitaire. Et c’est donc un appel à voter que lance les syndicats.

  • Oui ils s’occupent de ses salariés des TPE contrairement aux idées répandues.
  • La crise sanitaire, touche ou va toucher de manière plus dure les salariés des petites entreprises. Il faut leur donner de la visibilité pour qu’ils ne soient pas oubliés et que tous les dispositifs d’accompagnement puissent arriver jusqu’à eux.

Le scrutin se déroule entre le 22 MARS 2021 et le 6 AVRIL 2021

Environ 5 Millions de salariés sont concernés par ce vote et ont dû recevoir les codes et matériel de vote pour élire leurs représentants. Le vote est sur sigle syndical.
Des salariés qui n’ont pas les mêmes droits que dans les grandes entreprises, sont souvent isolés, ont besoin de défense lorsqu’ils rencontrent des problèmes avec leur patron (problèmes sur fiche de paie,  congés payés, le temps de travail,  abus sur le temps partiel, les discriminations,  les arrêts maladie, la rupture anticipée d’un CDD ou de la période d’essai, la convocation à un entretien à licenciement, le harcèlement, la sécurité, faire reconnaitre sa maladie professionnelle….).

La liste électorale a été constituée à partir des déclarations sociales des entreprises au mois de décembre 2019. A donc été pris en compte pour pouvoir voter à cette élection, le contrat en cours sur ce mois de Décembre 2019, quelque soit la situation du salarié en 2021 (sans emploi, retraité, en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.).

Où travaillent t’ils ?
Dans des entreprises de moins de 11 salariés dans de nombreux secteurs d’activités. Et des salariés des particuliers employeurs (salariés à domicile), apprentis dès 16 ans.  Cadres et non Cadres dans les TPE.

Ex: coiffeur ou coiffeuse, la personne qui nous accueille chez notre médecin, qui nous sert le pain à la boulangerie, la nounou qui garde les enfants, le peintre qui rafraîchit votre appartement…les salariés du petit garage de votre commune, les salariés de  la pharmacie…assistantes maternelles…salariés de petites associations…salariés des petits commerces…

 

Les droits sont négociés dans les branches professionnelles

Les salariés des TPE sont extrêmement divers et dépendent donc de multiples conventions collectives.

Les militants des syndicats sont à l’écoute de ses salariés, les conseillent dans leurs permanences. Ils siègent dans des commissions paritaires en dialoguant avec les patrons et en négociant pour ses petites entreprises sur les salaires, le temps de travail, les primes, les conditions de travail…etc

A l’issue de l’élection et en fonction des résultats, les syndicats  désignent leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) 

Détail de l'affiche campagne de vote 2016/2017

Comment voter ?

Par vote électronique avec un identifiant personnel de vote et un code confidentiel en accédant à votre espace de vote.

Ou par courrier avec un bulletin de vote et une enveloppe de retour préaffranchie en détachant le bulletin de vote de votre courrier, en noircissant avec un stylo noir la case correspondant au syndicat de votre choix, et en insérant le bulletin dans l’enveloppe de retour préaffranchie jointe au courrier.

A POSTER AVANT LE 6 AVRIL 2021 et c’est gratuit. Si votre bulletin de vote arrive après le 12 Avril 2021, il ne sera pas pris en compte.

Pas de vote sur le lieu de travail. Mais chaque salarié est autorisé à voter par internet sur son temps de travail.

On ne peut pas voter par internet et par courrier simultanément. Seul le vote par internet dans ce cas, sera pris en compte.

L’élection donne une représentativité aux organisations syndicales représentatives

Les résultats obtenus par les organisations syndicales du 22 mars au 6 avril se cumuleront à ceux obtenus dans toutes les entreprises lors des élections CSE depuis 2018 en vue de calculer la représentativité dans le secteur privé.

Ils permettront aux syndicats de désigner les conseillers prud’hommes, qui vous défendent en cas de conflit avec votre employeur et en fonction du résultat de l’élection.

 

Les syndicats  multiplient les appels à voter et font tout pour que les salariés des petites entreprises sortent de leur isolement.  La tache est dure. Lors de la dernière élection en 2017, seulement 7.35 % des salariés des TPE avaient voté pour 10.38% en 2012.

Pourtant les syndicats ont obtenus des droits pour ses salariés.

  • des avancées sur les grilles de salaires, sur le droit à la formation, sur l’accès à une mutuelle complémentaire, 
  • des actions pour valoriser les métiers de l’artisanat et notamment auprès des enseignants, 
  • la mise en place d’un numéro vert au niveau Rhône Alpes pour prévenir les conflits que tout employeur ou salarié peut utiliser avec au bout une  médiation dans les 48H et qui a permis d’éviter des actions en prud’hommes. 
  • la prise en charge du chômage partiel pour les  salariés des particuliers employeurs en période de covid19,
  • un soutien financier pour des salariés précaires en période de covid 19
  • des offres nationales sur les activités sociaux culturelles,
  • ……etc

Et revendiquent de nouveaux droits.

Voir les revendications de chaque syndicat.

https://election-tpe.travail.gouv.fr/sites/default/files/2021-01/publication_candidatures_2020_electionstpe.pdf

https://election-tpe.travail.gouv.fr/sites/default/files/2021-01/decision_rectificative_liste_candidatures_tpe_17082020.pdf

Si vous êtes concernés VOTEZ et dans les modalités et délais précisés ci-dessus

          PLUS NOMBREUX A VOTER A CETTE ÉLECTION EST DONNER DU POIDS AUX SYNDICATS

Les résultats de l’élection TPE sont proclamés le 16 avril 2021.

Auteur: librinfo74

Mots-clés: Élections professionnelles TPE, syndicats

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