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Élection et Élections

Pour comprendre ce qui se passe dans ces élections municipales, ceux qui habitent Annecy doivent consulter le bulletin Annecy-MAG de mars-avril. Un dossier dédié propose une synthèse qui va répondre à beaucoup de questions que se posent les électeurs potentiels.

Il faut être âgé d’au moins 18 ans, être français ou bien de l’espace européen : plus d’une centaine de personnes de nationalité Britannique ont été rayés des listes sur Annecy du fait du Brexit. Et il faut être inscrit sur la commune !

La petite-grosse information, me semble-t-il, est celle que l’élection sont des élections. Vous allez élire dans ce cas précis, des élus de la commune et aussi, parmi ces élus, ceux qui sont « fléchés » pour être représentants au conseil communautaire du Grand Annecy.

Le conseiller municipal : un grand électeur

Le conseiller municipal a le pouvoir d’élire non seulement le maire et ses adjoints,

mais également les représentants de la commune dans les instances intercommunales.

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, il est appelé, en sa qualité de grand électeur, à élire les sénateurs.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/43792-quel-est-le-role-d-un-conseiller-municipal

 

Cela veut dire qu’il faut se préoccuper de ce que la liste que vous allez choisir :

– envisage pour les actions communales

– envisage pour le Grand Annecy

Par exemple le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) qui est un élément essentiel dans le contexte de dérèglement climatique. Qu’en disent les listes en présence ? Projet de PCAET électoraliste ? Les ambitions énoncées réalistes ?

La priorité absolue semble être la baisse drastique des gaz à effet de serre qui provoquent majoritairement les dérèglements climatiques. Certaines listes se basent sur ce  qui ce qui a été proposé par la COP21 et qui « ne tient plus la route ». Le dernier rapport du GIEC insiste sur le fait que les dérèglements vont plus vite que ce qu’ils avaient prévu. De l’urgence nous passons à une priorité absolue. Et même s’il est vertueux de proposer du verdissement, de planter des arbres pour compenser la production de carbone, ces mesures sont très, très loin d’être adaptées pour arriver à un véritable changement dès 2030, c’est à dire à peine plus qu’un mandat.

Le collectif XR, dont j’espère que vous avez connaissance, demande que les élus disent la vérité à la population. Mais quelle est l’information des élus, leur formation sur ces thèmes ?

Le statut d’élu est encore à travailler ! Oui à des élus qui sont disponibles (donc qui ne travaillent pas à plein temps de façon professionnelle), qui ont des obligations de formation, à qui l’on propose les informations non pas à la dernière minute mais suffisamment tôt pour faire des analyses, critiquer, interroger, réfléchir, raisonner. Les listes parlent de démocratie représentative ou pas, de faire évoluer la démocratie, mais concrètement les fonctionnements actuels (aller voir un conseil municipal, un conseil communautaire) sont tels que cela ne représente pas la démocratie telle que je la souhaite pour tous. Que dire d’un élu qui vote une proposition alors qu’il ne sait pratiquement rien de ce que cela représente ?

Et puis le conseiller municipal a-t-il un pouvoir ?

Au-delà de la soumission librement consentie, il faut comprendre ce que représente la démocratie avec les règles actuelles.

La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (51 %)

reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis de façon proportionnelle

entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des votes.

Annecy MAG

 

Cela veut dire que la liste majoritaire devient très majoritaire et qu’elle ne représente pas la diversité telle que votée par les électeurs. La et les minorités sont donc placées en situation de quasi impuissance à faire valoir des demandes. Il s’agit de déséquilibre des pouvoirs bien plus importants que dans la situation de simple proportionnelle. Est-ce la démocratie souhaitée par les citoyens ?

Bien sûr la loi est votée par les députées mais là aussi, de quelle façon se fait la représentation nationale ? Vous connaissez les découpages électoraux du territoire ? Grande question démocratique que celle de la représentativité. Vous connaissez le jugement majoritaire ?

La futurs élus auront beau dire que ce n’est pas de leur ressort, qu’ils appliquent simplement la loi, que connaissez-vous de la façon dont il vont « gérer » les équipes municipales. Quels vont être leurs modes de fonctionnement, de décision, de distribution des pouvoirs, etc. . De quelle réelle démocratie parlent-ils ?

Un exemple :

Le conseil municipal sera seul représentant de l’ensemble des Annéciens,

les conseils communaux étant voués à disparaître.

L’article 21 de la loi du 16 décembre 2010, régissant la création de commune nouvelle,

ne prévoit pas d’élu de territoire.

Cependant, le maire et la nouvelle équipe municipale élue

décideront de l’organisation des services publics, y compris en matière de proximité.

Annecy MAG

 

Alors comment fonctionnera la nouvelle municipalité ?

Élus délégués, commissions spécifiques, … voir les propositions des listes.

Il reste un peu de temps pour le premier tour des élections,

puis la semaine suivante pour continuer à vous informer.

Et attention : « soyez curieux et ne croyez pas ce que l’on vous dit » ( Albert Jacquart)

Auteur: Jean-Marie HUBERT

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