Proposition de loi de destruction de l’environnement.
C’est dans le plus grand silence médiatique qu’une proposition de loi parlementaire (N°4043) a été déposée à l’Assemblée Nationale le 21 septembre 2016.
Et, effectivement, les députés qui ont rédigé et présenté cette loi n’ont pas de quoi être fiers. Sans doute attendent-ils quelques récompenses de la part des lobbys de l’industrie pétrochimique.
Ils ne peuvent pas avoir oublié les nombreuses mobilisations citoyennes qu’avait provoquées, fin 2010, la découverte que, partout en France, les entreprises pétrolières s’apprêtaient à fracturer le sous-sol pour aller y récupérer du pétrole et du gaz de schiste. Ces permis avaient été signés en toute opacité par Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l’écologie et de l’énergie sous le gouvernement Fillon (!).
On pouvait penser que les gouvernements en avaient tiré les leçons. Oui, d’une certaine manière, ils en ont tiré la leçon, à savoir que lorsque l’on veut aller contre la volonté populaire, il faut le faire le plus discrètement possible, pour ne pas dire en cachette.
Ce nouveau projet de loi prend, semble-t-il, exemple sur le modèle américain. Le texte prévoit (article L.113.1) que «la détention de titres miniers n’est pas nécessaire pour l’exploration minière lorsque elle est réalisée (…) Par le propriétaire de la surface (…) Après déclaration à l’autorité administrative compétente de l’État. »
Cela signifie que l’État ne serait plus le seul détenteur du droit à accorder un territoire déterminé pour entreprendre une exploration minière.
Cela signifie aussi que n’importe quel propriétaire du sol est libre de louer ou de vendre cette terre à tout futur exploitant minier.
Le système américain a su jouer de l’individualisme des propriétaires terriens. Quand on vous offre plusieurs millions de dollars pour quelques hectares de terres agricoles on peut se dispenser de tout souci concernant l’environnement et plus précisément la destruction et la pollution du paysage qui s’ensuivra. Quant aux voisins, qu’ils se débrouillent!
Cela va parfaitement dans le sens de la politique libérale en cours. L’État se défausse de ses responsabilités et les transmet à l’intérêt privé qui, malheureusement et même en France, n’a rien à faire de l’intérêt public.
Et puis, relancer l’activité minière, il n’y a rien de mieux pour la croissance. Peu importe si celle-ci se restreint à n’être que la croissance des intérêts du capital et doit avoir pour conséquences des nappes phréatiques empoisonnées, des paysages défigurés, de l’air irrespirable et une population méprisée.
Cf. Article Club Médiapart (Claude Taton).
Cf. Stop Gaz de Schistes.
