Plus de 100 députés demandent à François Hollande de s’opposer à « l’application provisoire avant signatures definitives » du CETA
A l’initiative de Suzanne TALLARD, députée de Charente-Maritime,
et Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre et Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Plus de 100 députés ont adressé, ce jour, un courrier au Président de la République,
lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose à l’application provisoire du CETA,
accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada,
qui sera proposée par la Commission européenne dans les prochaines semaines.
En effet, loin d’être un anti-TAFTA, le CETA s’inscrit dans la même logique et comporte des dispositions similaires. Le Gouvernement, qui se dit favorable au CETA, exprime par ailleurs son exigence de transparence dans le processus de ratification, mais n’évoque pas, pour l’heure, son entrée en vigueur provisoire.
Or, bien que les traités prévoient cette possibilité, une application – même provisoire – de tout ou partie de ce texte, contourne, dans les faits, le débat démocratique au niveau national, sur un texte qui aura des conséquences très importantes, autant sur notre économie que sur les futures réglementations nationales dans de nombreux domaines. .
C’est pourquoi les signataires de ce courrier (cliquez ici pour lire), demandent instamment à François Hollande de refuser l’application provisoire, y compris partielle, du CETA, et de plaider pour que la ratification de cet accord relève des parlements nationaux, quelle que soit l’interprétation juridique des institutions européennes.
Communiqué de presse.
Source: Attac.
