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Pesticides, Qu’en faire ?

Je suis né dans les années 50, moment dynamique où il fallait reconstruire et nourrir la France. L’avenir radieux, les molécules de synthèse, les progrès technologiques allaient nous sauver !

Dès « l’âge de raison » je me souviens de discussions enflammées entre adultes à propos des engrais et pesticides. J’ai appris à douter et à ne pas croire (sans raisons raisonnables rationnelles) ce qu’on me dit. Adolescent puis adulte engagé, je reste en rage devant la devise républicaine Française : beaucoup de lumière et aussi beaucoup de leurre dans la mise en pratique celle-ci. Leurres aussi en ce qui concerne les pesticides et autres produits de synthèse avec les lobbies, les contre-vérités, les non-dits.

Je conseille le livre « Le crime est presque parfait » de Fabrice Nicolino.

Les Amis de la Terre 73 et 74, grâce aux initiatives de Daniel IBANEZ ont commis un recours contentieux contre les préfets de Savoie et Haute-Savoie à propos des Chartes d’Engagement sur l’Utilisation Agricole des Produits Phytopharmaceutiques. Un regroupement d’associations et de collectifs sur toute la France est en cours. Des maires, dont les arrêtés contre les pesticides ont été recalés par les préfectures, commencent à commettre de nouveaux arrêtés sur la dépose de déchets (Grenoble).

Notre approche ne se base pas en première approche sur le degré de dangerosité des produits, mais sur le fait que se déposant en dehors de la zone concernée, et particulièrement sur des terrains privés, ces produits deviennent des déchets.

Voici en première information le contenu d’un flyer à venir, destiné « à tout le monde » et distribué dans les commerces où ce sera possible (de type bio au départ), vers les mairies. Faites circuler ces informations. Un site va être réalisé pour informer et répondre de façon plus fine aux questions pratiques. Un autre article fera le point sur les mises en route et les suites de ces initiatives.

Jean-Marie HUBERT membre des Amis de la Terre 74

 

Texte Mémento

DÉSHERBANTS ET TRAITEMENTS DES CULTURES :

CE QU’IL FAUT SAVOIR !

Les lois qualifient les pesticides, herbicides et fongicides de « produits phytopharmaceutiques ». Ceux-ci sont essentiellement utilisés dans le domaine agricole afin de désherber, lutter contre des maladies ou des prédateurs, prolonger la conservation de fruits et légumes… Ces produits sont, pour la plupart, composés de substances chimiques.

Si vous vivez, travaillez ou vous promenez à proximité de parcelles sur lesquelles des substances phytopharmaceutiques sont utilisées, ce mémento vous présente les règles à respecter par les utilisateurs de ces produits et celles qui vous protègent dans le cadre de la législation actuelle.

La première règle à connaître

Dans leur arrêté du 4 mai 2017, les ministres énoncent : « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée…. »

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) est donc autorisée, mais les utilisateurs doivent veiller à les maîtriser et ne pas les laisser franchir les limites de la parcelle, que ce soit par pulvérisation, projection ou ruissellement.

Qui peut se trouver exposé aux produits phytopharmaceutiques ?

Tout le monde. Les personnes manipulant les produits ou effectuant les traitements, les travailleurs agricoles et de manière générale tout individu se trouvant à proximité d’une zone ou d’une parcelle traitée, ou en cours de traitement (résidents, travailleurs, promeneurs évoluant dans ce périmètre, même de façon fortuite). La définition de ces personnes est donnée par le règlement UE 284/2013

Qui utilise les produits phytopharmaceutiques ?

La plupart sont employés en agriculture (de l’amateur au professionnel). Cependant d’autres utilisateurs, comme SNCF Réseau, font encore appel au désherbant pour l’entretien des voies.

Ces produits phytopharmaceutiques sont-ils dangereux ?

Les fiches de « sécurité » les accompagnant démontrent, dans la plupart des cas, la dangerosité pour la santé de ceux qui y sont exposés (des équipements de protections et un strict protocole d’utilisation sont obligatoires). Le code rural imposant des « mesures de protection » pour les résidents et les personnes présentes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, confirme également la dangerosité.

Faut-il respecter un délai avant de retourner dans une parcelle traitée ?

Oui. En fonction du produit utilisé la fiche de sécurité qui accompagne l’autorisation de mise sur le marché (AMM) indique le délai à respecter avant de pouvoir retourner sur la parcelle traitée. Il varie de 6 heures à 48 heures. Si une partie des produits a franchi les limites de la zone traitée, la présence à proximité est également risquée.

Peut-on interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ?

Ils ne peuvent être utilisés qu’après obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Un produit disposant d’une AMM ne peut pas être interdit d’utilisation, seul un retrait de l’autorisation le pourrait. Cependant l’utilisateur doit respecter les règles qui sont inscrites dans la fiche de sécurité.

Les produits dérivant hors des zones traitées deviennent-ils des déchets ?

OUI. Selon la définition du Code de l’environnement Art L.541-1-1 est un « déchet :toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Lorsqu’un utilisateur laisse les substances phytopharmaceutiques franchir les limites de la parcelle sur laquelle il les utilise, même involontairement, il s’en est séparé et ces produits deviennent alors des déchets. Les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes permettent de retenir cette qualification.

Que faire si vous pensez que des produits de traitement se sont déposés chez vous ou sur le domaine public ?

Demandez autant que possible à l’utilisateur présumé des produits la nature de ceux-ci et les mesures de protection qui sont indiquées sur la fiche de sécurité. Il est recommandé de conserver une trace du dépôt et donc de recueillir un échantillon afin de l’analyser dans les meilleurs délais (herbes, fruits ou légumes, eau de ruissellement ou terre).

Que faire si vos végétaux ou installations sont atteints par des produits phytopharmaceutiques ?

Dans ce cas vous êtes victime d’une détérioration, une dégradation ou une destruction de vos biens. Cela concerne aussi les productions en agriculture biologique.

Contactez si possible la personne à l’origine du dépôt et rappelez lui que les produits ne doivent pas être entraînés hors des zones traitées. Vous pouvez également entrer en relation avec la mairie, la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF).

Prévenez votre assurance pour déclarer un sinistre et prélevez des végétaux pollués, de la terre ou des eaux de ruissellement pour les faire analyser par un laboratoire. Celui-ci pourra identifier et quantifier les substances déposées. Vous pouvez également prendre des photographies en utilisant la fonction de géolocalisation.

Le Maire peut-il agir ?

OUI. Si un dialogue préalable n’aboutit pas à une solution amiable, le Maire peut être sollicité pour intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police. En effet, tant en matière de troubles de voisinage qu’en matière de dépôt de déchets, il entre dans ses prérogatives de traiter ces situations. Déposer des substances chez ses voisins constitue une atteinte au droit de la propriété et un trouble de voisinage. Étant assermenté, le Maire peut procéder au prélèvement et lui donner force de preuve sans recours à un huissier.

Auteur: Jean-Marie HUBERT

Mots-clés: pesticides

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2 commentaires

  1. Regardez en replay « Nous, Paysans » diffusé sur France 2 mardi soir.
    Les « paysans » montrent comment ils se sont faits « avoir » par l’industrie chimique et les banques qui étaient en soutien de cette industrie.
    le résultat est connu, la terre s’est appauvrie, le vivant a été détruit.
    d’aucuns arrivent à se passer des intrants et redonne vie à la terre.
    permaculture, agroforesterie, en fait retour à ce qui existait avant la chimie à outrance.
    j’ai connu dans ma région d’origine, la normandie, la folie des rendements à l’hectare…plus de 100 quintaux. Cela n’a duré qu’un temps, la fin de la partie a été sifflée par les minotiers qui ne voulaient pas du blé produit trop friable qui n’était pas bon pour le pain. Le changement a été radical, et, le blé est redevenu de qualité avec un rendement qu’était repassé sous les 80 quintaux à l’hectare, et, le blé à retrouver un prix significatif. La chimie est à employer à bon escient. L’essentiel étant de ne pas tuer le vivant.

    Répondre
  2. Cette tromperie avérée advient dans la plupart des domaines.
    L’industrie a prospéré sur la tromperie afin d’augmenter le rendement du profit.
    Et rien d’autre.
    TOUTES les lois de protection SONT violées.
    Soit par dérogation systémique soit par incapacité de contrôle.
    Le contrôle étant rendu impossible en supprimant les contrôleurs.

    Mieux ces derniers temps la loi du secret des affaires
    sublime monument de saloperie : une loi scélérate.

    Inutile de quémander pour les pesticides ou autre,
    le probléme est systémique.
    Ça veut bien dire que lutter contre une logique, la rentabilité
    est inutile. Il faut lutter contre l’existence de ce système et non contre ses effets.
    Toute autre action est réellement inutile,
    il suffit de regarder la situation.
    Tour ce qui advient a été dénoncé en son temps
    mais tout advient malgré nous et les connaissances.

    Détruisons ce système avant qu’il nous enferme
    comme cela advient en Chine où le capitalisme totalitaire s’est établi sans devoir passer par l’illusion libérale.

    Pour le détruire il faut le vouloir… (là où l’on vote)
    on appelle cela le vote pour des candidats anti-système.
    – …
    – vous ne voulez pas voter pour des ‘extrémistes’ anti-système ? Alors de quoi vous plaignez vous et pourquoi puisque c’est votre choix ? Il faut être cohérent entre ses volontés et ses volontés.

    OUI ILS nous trompent
    MAIS « on » se laisser tromper si volontiers…

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