Ce 6 décembre, le recours déposé par un collectif citoyen contre l’autorisation environnementale d’un projet d’écoparc de 20 ha était jugé par le tribunal administratif de Grenoble. Cette audience est l’aboutissement de 3 années de lutte en lien avec la confédération paysanne et l’APACT* contre un projet jugé ”écocide” et opposé au développement de l’agriculture paysanne.
Les représentants du collectif devant l’entrée du tribunal administratif de Grenoble
Pourquoi ce collectif s’oppose à cet écoparc ?
Situé entre Saint-Julien-en-Genevois et Neydens, ce projet prévoit l’installation d’entreprises « éco-responsables ».
Selon la communauté de commune du Genevois : « Il a pour but de développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire, d’accompagner les acteurs locaux dans leur développement en leur proposant un parc d’activité qualitatif aux exigences environnementales fortes, mais également de garantir la diversification de l’économie en accueillant de nouvelles entreprises.
Le collectif considère que l’enrobage « environnemental » et »éco-responsable » n’est qu’une tromperie de communication. Il s’insurge contre des mensonges, en particulier celui d’affirmer que ce projet s’inscrit dans des « milieux naturels préservés ».
Au contraire, les opposants considèrent que ce projet dit ”d’écoparc” de 25 hectares, riche d’une biodiversité importante et de terres agricoles d’une grande qualité agronomique et environnementale, pourrait ensevelir 17 hectares de terres sous le béton, en détruisant une zone humide, sans réelle prise en compte des conséquences sur l’eau : ”Face aux logiques constructivistes d’hier, nous proposons de soutenir une agriculture paysanne par la protection de l’outil de travail qu’est le foncier agricole. Nous rappelons également à nos élus que le maintien de la biodiversité n’est pas une « option » quel que soit le projet d’aménagement. Il revient au juge de trancher.”
Depuis 2019, deux recours ont été déposés au Tribunal Administratif de Grenoble contre l’autorisation environnementale
Considérant que les élus de la communauté de communes du Genevois rejettent tous les arguments du collectif opposé à cet écoparc, le 15 mai 2022, un collectif citoyen, soutenu par la Confédération Paysanne de Haute Savoie et *(ACPAT)a déposé un deuxième recours au tribunal administratif de Grenoble contre l’autorisation environnementale du projet d’Ecoparc de Saint Julien en Genevois.
« Une forte mobilisation de citoyens »
Cette action a été rendue possible par une forte mobilisation des citoyens. Ce soutien populaire témoigne d’une sensibilité forte des habitants de Haute Savoie aux problématiques foncières et nous invite à poursuivre et amplifier nos actions pour stopper ces projets inutiles et promouvoir un autre développement dans notre département. »
Le collectif demande « l’annulation d’un arrêté qui autorise la création d’une zone commerciale sur la communauté de communes du Genevois. »
”Une audience pleine d’espoir au vu des conclusions du rapporteur public.”
Le collectif se réjouit des conclusions du rapporteur public qui corroborent le bienfondé de ses arguments. ”Ses conclusions invitent à une décision d’annulation de l’autorisation environnementale du projet. L’absence de remise en état du site après exploitation, l’insuffisance de l’étude d’impact quant aux déchets liés au chantier, et la non demande d’une dérogation pour la destruction d’espèces protégées ont fondé cette décision. Si le tribunal nous suit, le projet devra être repris à zéro”
Le jugement de cette affaire sera rendu le 20 décembre.
Le collectif espère que les juges suivront les recommandations du rapporteur public et prononceront l’annulation de cette autorisation : ”Ce serait alors un message encourageant pour stopper ces projets inutiles qui dans tous nos départements dévorent des terres agricoles et détruisent la biodiversité.
La sauvegarde des terres agricoles est aujourd’hui un enjeu essentiel pour que les agriculteurs haut-savoyards continuent à exercer leur métier, re-localiser l’agriculture et construire la souveraineté alimentaire.”
L’avenir du projet est entre les mains des élus
Ce collectif espère que, par sa décision, le tribunal encouragera les élu·es à changer de paradigme et à faire un choix d’un projet de société soutenable : ”Plutôt que de s’enfermer dans la destruction de la biodiversité et des ressources de nos territoires, nous espérons une décision qui invitera à prendre le virage de la préservation des terres agricoles, des ressources en eau et de la biodiversité pour répondre aux défis d’aujourd’hui. Il y a plus que jamais urgence à envisager sérieusement la souveraineté alimentaire sur nos territoires et à changer nos logiques : sécuriser notre avenir plutôt que détruire nos ressources !!! ”
