Publié par gfumex le 1 Mar 2024 dans Annonces, Justice, Local | 1 commentaire

L’avocate Michèle Blanc vient d’annoncer la décision du tribunal administratif de Grenoble de suspendre par une ordonnance du 1er mars 2024, l’arrêté pris par le maire de Silligy, interdisant la tenue d’une soirée culturelle palestinienne (1) prévue le samedi 2 mars dans la salle d’Animation de la mairie, salle qui avait fait l’objet d’une convention de location.

Dans son argumentation, le maire fait état « troubles à l’ordre public » suite à des tags qui auraient recouvert les murs de la commune dans la nuit du 27 au 28 février. Des tags beaucoup plus anciens, selon le président de l’association ITHAR. Pour le tribunal administratif de Grenoble, « il ne ressort pas » que ces tags « auraient un rapport avec la soirée organisée par l’association ITHAR. »

Le tribunal ne reprend pas l’argument de « troubles à l’ordre public » considérant que ces exigences d’ordre public « ne peut être regardé comme nécessaire, adaptée et proportionnée à l’exercice des libertés fondamentales que constituent la liberté d’expression et de réunion ».

Des intervenants mis en cause par la mairie

Pour éviter toute polémique avec la mairie, le président de l’association avait remplacé un des intervenants

Contrairement à ce qu’affirme le maire, le tribunal a considéré qu’aucun des intervenants ne pouvait  être tenu « d’apologie du terrorisme » ou de « propos antisémites ».

(1)  voir articles parus dans librinfo :

Le maire de Sillingy interdit par arrêté municipal la fête culturelle palestinienne

Une soirée culturelle palestinienne en sursis à Sillingy

Ordonnance du TA