Le TISA, une nouvelle menace de libéralisation des services publics.
L’AGCS (accord général sur le commerce des services adopté en 1994) révélé au grand public par ATTAC nous avait conduits à une série de privatisations sous le gouvernement Jospin.
Un nouvel accord, le TISA (Trade in Services Agreement) est en préparation entre les USA, l’Union européenne, le Canada, l’Australie, Israël, la Colombie , le Mexique et quelques autres…
Que prévoit cet accord ?
– Tout d’abord de libéraliser tous les services sauf ceux qui seront explicitement cités dans l’accord.
Cela permettra de libéraliser tous les secteurs de l’économie, le transport maritime, les technologies de l’information et de la communication (les USA veulent obtenir la libéralisation des flux de données), l’e-commerce, le courrier et la livraison, les banques et services financiers et surtout les monopoles publics comme la santé, l’éducation (deux secteurs protégés jusqu’à maintenant, quoique si on regarde bien…). Si, dans un domaine, il y a concurrence entre un service public et un service privé, les deux auront droit aux mêmes subventions au nom de la » concurrence libre et non faussée ».
– Une clause de cliquet pourrait être adoptée qui empêcherait tout retour en arrière dans la libéralisation pour verrouiller les privatisations. Mais cette disposition pose encore problème aux négociateurs puisqu’elle enlèverait aux gouvernement la possibilité de revenir sur les choix faits par leurs prédécesseurs.
Pour la France le MEDEF mais aussi Véolia et Orange participent aux discussions auprès de la Commission européenne.
Comme pour le TAFTA les négociations sont secrètes. Elles sont classées confidentielles pendant 5 années à partir de la signature de l’accord.
Mais heureusement WikiLeaks a mis au grand jour les documents concernant la libéralisation des services financiers en avril 2014.
Un comité Stop Tisa s’est structuré et une pétition a été lancée. Une lettre signée par 340 organisations non-gouvernementales exprimant leur opposition aux négociations a été envoyée aux ministres du Commerce en 2013.
Pour en savoir plus voir la page de Bastamag, de ATTAC.
Voir aussi le rapport de l’Internationale des Services Publics.
