Le régime Sarde s’invite chez les Roms !
Le feuilleton historique Sardo-Roumain continue.
Depuis plusieurs mois, des familles Roms, expulsées de leurs camps de fortune, ont trouvé refuge dans l’école désaffectée de St Joseph, « coincée » entre l’église des Fins, la voie ferrée et un terrain en friche convoité pour la construction d’une mosquée. (Voir l’article)
Un propriétaire situé en dehors du système républicain, protégé par le droit « canon »
Le propriétaire du bâtiment, qui a demandé l’expulsion de ces familles, a un statut juridique très particulier.
Née et baptisée en 1779 sous le régime du Roi de Sardaigne, « La bourse des pauvres écoliers du Diocèse d’Annecy » s’est confortablement réfugiée sous la robe épiscopale, protégée par le droit canon.
L’avocate des familles Roms conteste la légitimité du propriétaire pour demander l’expulsion
Michèle Blanc, l’avocate des familles, reconnaît l’occupation illégale de l’école désaffectée de St Joseph, mais considère que ce bâtiment n’est pas destiné à être démoli dans les mois à venir.
Aussi, afin de permettre à ces familles de garder cet abri le plus longtemps possible, le souci de l’avocate est de trouver la faille pour retarder l’expulsion .
Cette faille, elle l’a trouvée : « La bourse des pauvres écoliers du Diocèse d’Annecy » n’est ni une association Loi 1901, ni une société privée, ce qui ne lui donne pas le statut juridique donnant le droit à l’expulsion.
L’avocat de la partie adverse n’a pas pu lui fournir les statuts de la « Bourse ». Des statuts qu’il aurait bien du mal à fournir, puisqu’ils n’existent pas.
L’avocat du propriétaire justifie le droit à son client d’exiger l’expulsion des familles.
Pour justifier la totale légitimité de Thierry Chassaing, mandaté par l’Évêque pour demander l’expulsion des familles Roms, l’avocat a cité un jugement datant de 1910, reconnaissant la personnalité juridique de la « Bourse » : « C’est certainement une originalité. Mais « La bourse des pauvres écoliers du Diocèse d’Annecy » a une existence reconnue bien avant l’annexion de la Savoie à la France en 1860. Elle n’a pas besoin de statut régi par la loi de 1901 et ne dépend pas de la Préfecture.
« Sa légitimité juridique est donc reconnue. »
C’est l’évêque qui a le pouvoir
Pour l’avocat, le conseil de cette institution, présidé par l’Évêque, a le pouvoir de déléguer qui elle veut pour ester en justice.
Une histoire de « gros sous »
« L’association d’Action culturelle et social de Saint Joseph des Fins » a fait don le 27 mai 2005 à « La bourse des pauvres écoliers du Diocèse d’Annecy » de l’école St Joseph estimée à 1.600.000,00 €.
Michèle Blanc se demande pourquoi le Préfet, donc l’État, a autorisé cette donation à « La bourse des pauvres écoliers » qui ne constitue pas une entité juridique reconnue par la République Française.
Aujourd’hui, l’Évêque est en passe de vendre ce bien à un futur promoteur, et ainsi « empocher » une coquette somme pour ses œuvres.
En attendant, c’est en avril, date de décision du tribunal, que les familles Roms seront fixées sur leur sort.
