La Préfecture dément avoir participé à l’évacuation du campement Roms, une évacuation qui pourrait être illégale.

Questionné sur l’évacuation du camp Roms, situé dans la zône de Vovray près de la voie ferrée, la Préfecture répond qu’elle : « n’a pas pas prêté son concours à une quelconque évacuation de campement illicite jeudi dernier ».

Nous pouvons confirmer cette information puisque, d’après nos sources, les forces de l’ordre qui ont assisté au démantèlement du camp faisaient partie de la police municipale d’Annecy. Le propriétaire du terrain aurait obtenu des services municipaux l’expulsion des familles avant qu’il ne pénètre avec un engin de chantier pour détruire les cabanes.

Nous attendons la réponse de la Ville d’Annecy pour savoir si elle confirme la présence de la police municipale lors de la destruction des cabanes, et si cette expulsion avait été exécutée sur décision de justice en présence d’un huissier.

Nous demandons également l’avis de la Préfecture pour savoir, dans le cas d’une décision judiciaire, si les policiers municipaux étaient habilités à exécuter une telle décision.

D’autre part, s’il se confirme qu’il n’y a jamais eu d’ordonnance de justice, nous interrogeons le Préfet sur le caractère légal d’une telle opération puisque, suivant la circulaire du 24 juin 2010, les propriétaires privés doivent porter plainte et c’est à la justice seule de décider ou non d’ordonner une expulsion avec usage éventuel des forces de l’ordre, cela en présence d’un huissier.

Auteur: gfumex

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