la liberté de manifester en danger ?
Le gouvernement Valls respecte-t-il la liberté de manifester ? Cette question doit être posée après les interdictions de certaines manifestations contre l’agression israélienne de Gaza l’été dernier et actuellement à propos du barrage de Sivens.
La liberté de manifester est certes une liberté publique mais cette liberté est moins bien protégée que d’autres. Le droit de manifester n’est pas expressément inscrit dans la Constitution, toutefois l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme précise que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions…pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public… » or cette déclaration est intégrée au préambule de la Constitution.
La Convention Européenne des droits de l’homme, que l’état français a signée, protège également, dans une certaine mesure, cette liberté de manifester.
Il n’y aura donc pas d’interdiction générale de manifester (sauf situation exceptionnelle) mais le gouvernement peut recourir de plus en plus souvent à des interdictions habituant progressivement la population à ces interdictions.
En effet une manifestation peut être interdite si elle crée une menace particulièrement grave à l’ordre public et si aucun dispositif policier, en raison des circonstances locales, ne paraît adapté à prévenir ce trouble à l’ordre public. Ceci est du ressort de la Préfecture départementale or dans l’affaire du barrage de Sivens (où le seul tué l’a été par les forces de l’ordre) c’est le Ministre de l’Intérieur qui a donné des injonctions à la Préfecture en vue de l’interdiction des manifestations.
En 2011-2012 seulement trois manifestations avaient été interdites…En 2014-2015 combien ?
Ce recours de plus en plus banalisé à l’interdiction représente un danger réel pour les libertés publiques.
Le pire serait de s’y habituer.
Jean-Pierre RICHAUDEAU
