Publié par gfumex le 5 Sep 2022 dans Départemental, Environnement, Reportage | 1 commentaire

Mis à jour le 6 septembre à 12H30

Suite à notre reportage sur la manifestation du 29 juillet devant la mairie d’Arthaz dénonçant le dépôt de remblais sur un espace naturel sensible par Hervé Métral, agriculteur, nous avons poursuivi notre enquête. Nous avons joint les principaux acteurs de cette pièce de théâtre avec les remblais comme décor : Hervé Métral, agriculteur, Régine Mayoraz, maire d’Arthaz, les remblayeurs, Mickaël Tissot, chargé de gérer l’espace naturel sensible sur la commune d’Arthaz, Chantal Cadoux, présidente de l’association APPL (Association pour la protection du plateau de Loëx et Rosanna Dullaart, maire-adjoint de Bonne chargée de suivre cet ENS

Une affaire rocambolesque !

La bataille des remblais est une vieille histoire qui pollue la commune d’Arthaz depuis dans années.

Depuis 2018 l’agriculteur Hervé Métral, coutumier du fait, dépose des matériaux sur des friches situées dans une zone ENS (espace naturel sensible) pour augmenter ses terres cultivables avec l’accord de Régine Mayoraz, maire de la commune et de l’ancien maire Alain Ciabattini.

Le plateau de Loëx a été déclaré Espace Naturel sensible le 24 novembre 2018 (cliquez ICI)

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de protéger un patrimoine naturel, paysager ou géologique de qualité, qui se révèle menacé ou vulnérable par l’urbanisation, le développement d’activités ou des intérêts privés.

Le département s’est engagé pour défendre les espaces naturels protégés (cliquez ICI)

Celui du plateau de Loëx fait l’objet d’un plan de gestion signé le 12 novembre 2018.(cliquez ICI)
Le contrat départemental pour l’ENS fut signé le 24 janvier 2019 par Christian Monteil et les maires de Bonne et d’Arthaz, Messieurs Cheminal et Ciabattini. (cliquez ICI)

Il est surprenant que Monsieur Ciabattini, maire d’Arthaz, signataire de ce contrat départemental protégeant cet espace Naturel Sensible ait permis à Hervé Métral de déposer des remblais dans cet espace en 2018 et en 2020 sur le secteur de la chapelle en zone humide.
De même, Madame Mayoraz, l’actuelle maire d’Arthaz qui a donné l’autorisation à Hervé Métral de déposer des remblais sous la ligne de Haute-tension, était, à l’époque de la signature du contrat, maire-adjoint de Monsieur Ciabattini. Elle était donc bien au courant de l’existence de l’espace naturel sensible à cet endroit.

Des tonnes de remblais déversés sur une parcelle sous la ligne électrique Haute tension

Le premier juin 2022, Régine Mayoraz, elle signe un arrêté d’urbanisme pour autoriser Monsieur Métral à mettre des remblais sur une parcelle de 75 595 m2, route de Loëx. Ceci pour créer un espace agricole.

Ce terrain, au cœur d’un espace naturel sensible (ENS), est loué par Monsieur Métral à Jean-Baptiste Bouvier d’Yvoire. Situé sous une ligne haute tension, cette parcelle est déboisée tous les 5 ans par GRD pour raison de sécurité.
Aussitôt, Hervé Métral en profite pour nettoyer le terrain par broyage des végétaux, et propose à l’entreprise de terrassement Marjollet, de déposer des déblais. Une aubaine pour cette entreprise qui a de grosses difficultés pour trouver des lieux de décharge.

Le 12 juillet, une réunion pour trouver un accord.

Avertie de cet dépôt illégal, Rosanna Dullaart, maire-adjoint de Bonne, chargée de la gestion de cet ENS, provoque une réunion en mairie d’Arthaz le 12 juillet avec la présence de tous les protagonistes. Une réunion explosive où chacun est resté sur ses positions. Le point positif est que la maire d’Arthaz a accepté de suspendre la chantier ce jour à 18H00.
Il faut croire que cela n’a pas plu à Hervé et Christelle Métral, puisque au bout de quatre jours Régine Mayoraz a permis le redémarr

Monsieur Métral agresse Rosanna Dullaart, maire adjoint de Bonne chargée de la gestion de l’espace Naturel sensible

Suite à la réunion du 12 juillet en mairie d’Arthaz la décision avait été de suspendre le chantier. À son retour de vacances, à sa grande surprise, Rosanna Dullart apprend que le chantier avait repris. Rendue sur place, elle fut agressée verbalement par Monsieur Métral.: ”Monsieur Métral a appelé la gendarmerie, prétextant que j’étais sur un terrain privé, alors que je suis habilitée, en tant qu’élue, de veiller à la protection de l’ENS. Monsieur Métral m’a menacé de bloquer ma voiture. J’ai été insultée ”va mettre le merdier chez toi”, ce qui m’a amené à déposer une main courante.”

Des remblais qui rapportent gros ?

Ces dépôts ont l’avantage d’étendre le foncier agricole d’Hervé Métral, et surtout de lui offrir, selon Chantal Cadoux de APPL et Rosanna Dullaart, un rentrée importante d’argent versé par l’entreprise de terrassement.

L’arrêté d’urbanisme fait état d’une parcelle de 72 595 m2
En moyenne, la hauteur des remblais est d’environ 80 cm ce qui permettrait de déverser environ 60 000 m3 de déblais. À 8 euros le m3, on arriverait à la somme rondelette de 480 000 euros
Interrogé à ce sujet, Hervé Métral dément cette information affirmant qu’il ne touche pas un centime sur ces remblais.

Dans son interview,le sénateur Cyril Pellevat, ancien maire d’Arthaz, estime que Hervé Métral ne dit pas la vérité. (voir son interview)

Cyril Pellevat explique que ”(…) même s’il s’en défend, il y a un intérêt financier” pour mettre des remblais sur ses terrains à Arthaz.

Mickaël Tissot, ingénieur chargé de mission pour gérer cet espace naturel sensible est scandalisé

Les plus surprenant est qu’il a été embauché par les communes d’Arthaz et de Bonne pour veiller à la protection de cet espace, alors que c’est Régine Mayoraz, maire d’Arthaz, qui a autorisé le dépôt de ces remblais.

Il y a quelques années, Mickaël Tissot, en compagnie de Denis Jordan, biologiste, avait constaté la présence de batraciens sous la ligne électrique qui a été déboisée depuis par GRD (Gestionnaire de réseau de distribution).

Pour justifier la non présence de batraciens sur la zone déboisée sous la ligne électrique, Hervé Métral a demandé à un huissier de se rendre sur place. Le souci est que cette visite a été réalisée cet été en pleine sécheresse et les crapauds ”sonneur à ventre jaune” avait déserté la zone pour se réfugier dans la zone humide de la forêt. Cela lui a permis d’affirmer qu’il n’y avait aucun batracien sur le zone.

Le silence assourdissant de l’État et du département.

Raphaël Balatassat, agriculteur à Loëx, connaît bien la parcelle située sous la ligne électrique. Il est scandalisé par ce dépôt de remblais sur cet espace naturel protégé : ”Face à ce dépôt illégal, c’est à l’État et au conseil départemental d’intervenir et non à nous, simples citoyens. pour pallier à la carence des pouvoirs publics. Aussi, nous sommes obligés d’agir pour nous opposer à cet acte illégal.”

La Préfecture et le département sont mal à l’aise

 Marie-Claire Teppe-Roguet, conseillère départementale de Gaillard, et conseillère municipale de Bonne, présidente de la commission aménagement du territoire, condamne le dépôt de remblais sur l’ENS. Toutefois, on attend d’elle qu’elle intervienne auprès de Monsieur Saddier, président du conseil départemental, pour qu’il puisse intervenir pour arrêter le chantier.

Pour compléter notre enquête, nous avons essayé de joindre le service ”eau et environnement ” du conseil départemental. Son directeur, Monsieur Grand, a interdiction de parler. Un élus doit nous contacter. Nous attendions encore.
Même situation avec la Préfecture. Nos questions à la DDT ont été transmises au service communications. Pas de réponse.

Madame Mayoraz est en lien avec la préfecture : « On m’a demandé des pièces complémentaires sur le dossier. Pour l’instant, la personne référente vien de partir à la retraire et ils doivent trouver une autre personne pour prendre le relais. »

Le rapport de l’OFD (Office français de la diversité) de Haute-Savoie se fait attendre

Mickaël Tissot, ingénieur en gestion de la nature, chargé de veiller à la protection de cet ENS, est en contact avec les agents de l’OFD74. Il leur a transmis tout un dossier sur la dégradation de l’ENS par le dépôt illégal de remblais. Ceux-ci sont chargés de rendre un rapport sur le dépôt illégal de remblais. Le rapport tarde venir.

Le 29 juillet, les opposants manifestent devant la mairie d’Arthaz (cliquez ICI pour voir le reportage sur librinfo)

Le dernier remblaiement de 2022 par Hervé Métral, autorisé discrètement par madame Mayoraz, a provoqué la colère de nombreux citoyens et élus. Ils ont exprimé leur mécontentement lors d’une manifestation organisée le 29 juillet devant la mairie d’Arthaz.

Étaient présents Mickaël Tissot, Chantal Cadoux, présidente de l’association pour la protection du plateau de Loëx (APPL),, Raphaël Batassat, agriculteur.

Tous accusent la maire d’Arthaz d’avoir permis à l’agriculteur de déposer des remblais sur un Espace Naturel Sensible. Mickaël Tissot chargé par les mairies d’Arthaz et de Bonne de gérer cet espace est du même avis et craint qu’une faune protégée disparaisse.

La manifestation devant la mairie à l’initiative des opposants a déclenché l’ire de l’agriculteur.

Hervé Métral, un homme sanguin qui a une dent contre les ”écolos” (lire son portrait en cliquant ICI)

Cette aversion, il a pu l’exprimer en rabattant le rappel de ses amis agriculteurs venus s’opposer avec leurs tracteurs à la manifestation du 29 juillet devant la mairie. Une banderole ”les terrains d’Arthaz n’appartiennent pas aux écolos de Bonne” était accrochée à une remorque. Ils ont essayé de couvrir les prises de paroles avec les Klaxons des tracteurs.
Selon Raphaël Baltassat, agriculteur à Loëx, « des agriculteurs mobilisés par Hervé Métral se sont aperçu qu’il y avait de nombreux agriculteurs devant la mairie, ce qui a fait réfléchir certains ».

Régine Mayoraz, reconnaît son erreur sans se déjuger (voir son interview)

Si Régine Mayoraz, maire d’Arhaz, reconnaît son erreur pour avoir signé le 1er juin 2021 l’arrêté d’urbanisme accordant l’autorisation de dépôt de remblais par Hervé Métral, elle est convaincue que sa décision est bonne malgré l’avis défavorable de la chambre d’agriculture pour le dernier dépôt.
Elle justifie sa décision par la création de nouvelles surfaces agricoles.
Le ”hic” est que ces terrains sont sur un espace naturel sensible qu’elle s’était engagé à protéger.

Soupçons de pression sur la maire d’Arthaz par la famille Métral

La présence de Christelle Métral au conseil municipal d’Arthaz, membre de la commission urbanisme, qui a autorisé le dépôt de remblais pour son mari, pose problème pour Chantal Cadoux, présidente de APPL et Rosanna Dullaart, maire-adjoint de Bonne. Elles supputent une possibilité de pression sur Madame Mayoraz par la famille Métral. Quand Christelle Métral a accepté d’être sur sa liste, elles pensent qu’il s’agissait d’un ”deal”.

Recours gracieux et plainte contre X

Devant cette situation illégale, l’association APPL a demandé ll y a quelques semaines un recours gracieux à Madame Mayoraz pour qu’elle bloque le chantier. La présidente, Chantal cadoux, n’a pas encore reçu de réponse.
Une plainte contre X a été transmise le 9 août au procureur de Thonon.

Le maire de Bonne demande à la maire d’Arthaz d’arrêter le chantier. Celle-ci refuse

Au cours d’une réunion de la commission ENS en mairie de Bonne, en présence des conseillères municipales de Bonne, Chantal Cadoux, Rosanna Dullaart, Marie-Claire Teppe-Roguet conseillère départementale et de Régine Mayoraz, le maire de Bonne

Yves Cheminal, demande à Madame Mayoraz d’arrêter le chantier de Monsieur Métral. Pour justifier son refus, la maire d’Arthaz explique que des points d’eau seront créés en faveur des batraciens.

Madame Matoraz s’attend à être poursuivie en justice

Une possibilité qu’elle envisage avec le sourire : « je sais que cela vient d’en haut ! »

13 septembre à 18h30, conseil municipal à Arthaz.

Des conseillers ont prévu des questions sur le sujet remblais de l’ENS. L’association de protection du plateau devrait y assister

Le feuilleton continue !