En signant avec le Canada l’Accord Economique et Commercial Global, l’Union Européenne enterre la démocratie.
Le 26 septembre, à Ottawa, à l’occasion d’un sommet entre le Canada et l’Union Européenne, le gouvernement canadien et le président du Conseil Européen, Herman Van Rompuy, accompagné du président de la Commission Européenne, Manuel Barroso, ont conclu et dévoilé officiellement le contenu du CETA (Comprehensive Economic and Trade Ageement, en français Accord Economique et Commercial Global ou AECG.).
Les négociations de cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, prémices du grand marché transatlantique, se sont tenues dans le plus grand secret. Jamais les gouvernements qui ont donné le feu vert à la Commission Européenne pour conduire les discussions et signer cet accord politique n’ont informé leurs parlements et encore moins sollicités l’accord de ceux-ci pour mener de telles négociations qui, pourtant, remettent en cause des choix de société fondamentaux.
Le CETA impose un mode de règlement des conflits entre entreprises et État qui permettra désormais aux multinationales de remettre en cause devant des tribunaux privés les législations décidées par les représentants du peuple. Tout progrès social, environnemental, sanitaires… Seront désormais attaquables si elles nuisent à la libre concurrence.
Il suffira à une multinationale d’avoir une succursale au Canada pour contrer toute législation de n’importe quel pays de l’Union Européenne qui ferait obstacle à ses intérêts.
Dorénavant, nous serons condamnés (nous, les citoyens) à indemniser toute perte de profit des investisseurs.
C’est par des accords semblables que l’Égypte, par exemple, a été attaqué par des multinationales européennes pour avoir relevé le salaire minimum des travailleurs égyptiens. Dans le même esprit l’Équateur a été condamné à verser 2 milliards d’euros pour indemniser une compagnie pétrolière dont l’exploitation était gênée par une législation écologique.
Nous n’aurons plus, en France, la possibilité de résister à l’exploitation des gaz de schiste, sauf à payer de nos impôts le manque à gagner à l’entreprise pétrolière .
On sait que la commission Junker, qui entre en fonctions le 1er novembre, va tout faire pour que soit signé le TAFTA (ou GMT), accord similaire avec les USA, et que les gouvernements nationaux de droite avouée ou inavouée interdiront aux citoyens de se prononcer par référendum sur ce choix de société pourtant crucial.
Avec ce genre de traité tout espoir d’Europe sociale s’effondre, toute démocratie devient impossible.
