Centre de Congrès : Victoire victorieuse ?

Ce samedi 29 juin, malgré la chaleur, devant la mairie d’Annecy, un petit groupe de résistants au projet du Centre de Congrès sur la presqu’île d’Albigny. Symboliquement, ils déambulent avec banderoles, fanfare et slogans depuis la mairie d’Annecy jusqu’à la presqu’île devant le parc et maison Abeille. C’est la joie et la bonne humeur : Ils fêtent la nouvelle et encore victoire : la cour d’appel du tribunal administratif de Lyon vient, à nouveau de leur donner raison. La Déclaration d’Utilité Publique du centre de congrès est, pour la deuxième fois annulée.

 

 

 

La première fois, les maîtres d’ouvrage ont fait  un recours devant le conseil d’état. Suite à une erreur du rapporteur, (erreur de transcription des données entre le tribunal administratif et le conseil d’état) le conseil d’état n’a pas pu juger, même s’il apparaît qu’il n’y a pas motif à refuser la décision du tribunal administratif de Lyon.

La décision finale est donc retournée au tribunal de Lyon. C’est chose faite et les mairies concernées par ce projet ont encore quelques semaines pour éventuellement,  aller en conseil d’état.

 

 

Louis Cofflard, avocat à la cour de Paris, qui est le défenseur du collectif de défense de la presqu’île, à pris la parole pour rappeler tout l’histoire juridique. Il indique que les juges ont certainement perçu la dérive autoritaire des autorités locales qui ont tenté, en force, de contourner la loi. C’est peut-être aussi pour cela, que lors de ce dernier jugement, ils ont condamnés les mairies à régler 3000 € aux associations. Question : les maîtres d’ouvrage , porteurs du projet vont-ils se rendre ridicule en allant de nouveau au conseil d’état ?

Tant d’argent public déjà dilapidé, tant d’énergie nécessaire. Cela coûte très cher au contribuable car au-delà des frais de justice et d’avocat, les frais d’expertise, frais de déplacements, il y a les frais en terme de salaires, d’heures de travail des employés des collectivités.

Rappelons que la mobilisation citoyenne n’a pas pour but de refuser tout centre de congrès mais seulement de sauver la presqu’île du bétonnage. Un centre de congrès aurait pu être construit ailleurs, par exemple sur une partie de la zone des Trésums, sur le site de l’ancien hôpital.

 

A quelques encablures des municipales, quelle sera la décision ? Utiliser encore une fois une manœuvre dilatoire et tenter de repousser la possibilité de décision à plus tard… à un moment où la législation se ferait plus douce / loi littoral ? Vous avez dit politique politicienne ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un très bon moment, festif. Merci au groupes « Au coin de la rue », « Rouge Chant », et Amar Berrahal et son copain pour la batucada durant la promenade. Merci aussi aux chanteurs !

 

Un exemple de chant proposé :

Democratictoyenne

 

 

 

 

 

 

 

 

Auteur: Jean-Marie HUBERT

Mots-clés: Centre de congrès, juridique

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4 commentaires

  1. Pas tres sympa de ne pas dire qu’une partie de la présentation juridique a été faite par un membre d’ALAE (lac d’Annecy environnement).
    Vous faites en outre une confusion entre le contentieux sur le PLU et celui sur la DUP

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  2. Votre texte est difficile à comprendre et inexact. Vous confondez le PLU et la DUP (2 contentieux distincts).
    Il y avait un bon résumé affiché il aurait suffit de le lire et aussi d’écouter le discours du représentant de lac d’Annecy environnement (ALAE)

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    • Bonjour,
      C’est volontairement que je n’ai pas indiqué, ni mis en avant aucune personnalité locale. Pourquoi, ne pas parler alors de tous ceux qui ont été à la pointe des combats et qui n’ont pas pris la parole ce jour là ? Pour ceux qui lisent l’article qui parle du fond du problème, je n’ai pas pensé utile de mettre en avant des personnes, sauf une seule, indépendante et compétente : l’avocat. Peut-être cela n’était pas sympa de ma part, mais je n’écris pas pour être spécialement sympa. Il n’y a aucune volonté de nuire à quelqu’un et, pour ma part, j’ai apprécié la synthèse du membre d’ALAE.

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    • Désolé si cela est difficile à comprendre. J’essaierai de faire moins mal la prochaine fois. Il me semble ne parler que de la DUP, validée par le préfet et retoquée par les tribunaux. Je n’aborde pas le problème du PLU qui est autre et n’a pas été jugé récemment par la cour d’appel administrative de Lyon. Si vous voulez préciser mon texte, écrivez votre réalité et je validerai vos remarques.
      Cordialement,
      JMH

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