Le CETA est signé mais tout espoir n’est pas perdu.
Le CETA (Accord Economique et Commercial Global avec le Canada) ou AECG a donc été signé finalement hier, dimanche 30 octobre à 14:00 à Bruxelles.
Ni la résistance wallonne ni la déficience technique de l’avion du premier ministre canadien, Justin Trudeau, n’auront pu vraiment venir à bout de ce traité imposé par les grandes multinationales et pour servir leurs intérêts.
Lors de la conférence de presse qui a suivi la signature, Messieurs Trudeau, Tusk et Juncker se sont félicités de cette victoire. « Je suis vexé qu’on ait pu penser que nous voulions sacrifier les droits des travailleurs » a déclaré M. Juncker très sérieusement.
Et M.Tusk d’ajouter : « le libre-échange et la mondialisation protègent mais peu de gens le comprennent et le croient, il faut les convaincre ».
Concernant les vives réticences exprimées par la Wallonie, M. Juncker a exprimé sa colère contre les propos de Benoît Lutgen, président du Centre Démocrate Humaniste wallon qui avait dénoncé « les menaces exercées sur les francophones belges et le comportements « délinquants » de la Commission Européenne. »
Cependant le ministre président de la Wallonie, Paul Magnette, qui avait exprimé son refus de signer le traité en l’état n’a pas complètement capitulé en donnant son feu vert au gouvernement belge.
le « document interprétatif » qu’il a obtenu d’adjoindre au CETA aura la même valeur juridique que le CETA lui-même et, selon Raoul Marc Genar qui a été dans les premiers à condamner le traité, ce document contient des avancées considérables :
Par exemple, le CETA « ne pourra plus empêcher les pouvoirs publics de fournir des services publics précédemment assurés par des fournisseurs privés ni de ramener sous le contrôle public des services qu’ils avaient choisis de privatiser. »
Ce « document interprétatif » mettrait fin ainsi à l’irréversibilité des privatisations telles qu’elles étaient prévues par le CETA antérieur et tel qu’elle se trouve également dans le TISA.
C’est pourquoi Raoul Marc Genar se demande si le texte sera finalement accepté et par le Parlement européen et par les 27 autres Etats qui devront le ratifier.
Cette ratification se fera au début de 2017 en ce qui concerne le Parlement européen et permettra une mise en oeuvre provisoire et partielle du traité. Ensuite ce seront 38 assemblées nationales ou régionales qui devront se prononcer dans les pays de l’Union et, étant donné les résistances apparues dans de nombreux pays, renforcées par l’exemple wallon, cela pourra prendre plusieurs années.
Par ailleurs, l’exigence de la Wallonie et de l’ensemble de la Belgique de consulter la Cour Européenne de Justice à propos des mécanismes d’arbitrage (avec des juges nommés par les Etats mais indépendants des pouvoirs publics » fait peser une autre menace sur l’entrée en vigueur de cet accord. Si les juges de Luxembourg rendent un arrêt négatif, c’est l’une des bases principales du traité qui pourrait s’effondrer.
Il est à noter que, devant ces difficultés pour mettre en place ce traité de libre-échange avec le Canada, et bien que tout le monde y pense, personne ne parle du TAFTA.
La lutte continue.
