Répit jusqu’au 20 septembre pour les familles occupant le bâtiment de Haute-Savoie Habitat.
Une partie des familles présente au tribunal
Annecy 8 août 2016
Ce matin au tribunal d’instance d’Annecy comparaissaient les familles occupant l’immeuble du bailleur social « Haute-Savoie Habitat » dans le quartier Marius Rulland. *
Le tribunal a fixé le délibéré au 21 septembre, ce qui laisse un répit pour ces familles. Ceci permettra aux enfants de reprendre le chemin de l’école dans de bonnes conditions.
Une décision qui ne relève pas de la mansuétude de la justice mais plutôt des vacances judiciaires.
Le besoin impérieux de trouver un toît
Dans sa plaidoirie, Maître Blanc a rappelé au tribunal l’obligation de l’État français à respecter le droit au logement pour ces familles pendant toute l’année, au delà de la période hivernale.
Expulsées de l’école des fins où elles avaient été hébergées cet hiver, la Préfecture n’avait aucune solution de relogement.
Aussi, pour loger en priorité leurs enfants, ces familles ont investi ce bâtiment en attente de démolition dans le quartier Marius Rulland situé au nord d’Annecy, près du stade. Un bâtiment sans eau, ni électricité.
Le bâtiment n’est pas près d’être démoli
Dans un souci social, le bailleur aurait pu leur accorder un délai, d’autant que deux familles, en attente de logement, sont hébergées dans ce bâtiment.
L’argument d’un risque sanitaire et d’incendie a été pris en compte par ces familles puique elles s’engagent, avec l’aide du collectif, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et celle du bâtiment.
Des WC secs ont été installés
» Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir « (La Fontaine)
Face à la justice, les familles et Haute-Savoie Habitat ne sont pas logés à la même enseigne.
Dans sa plaidoirie, Maître Blanc a dénoncé un traitement différent des parties concernées par l’institution judiciaire.
Après la signification de l’évacuation de l’école des Fins, un référé demandé par l’avocate des familles, Maître Barone, avait été fixé par la Justice en octobre, puis ramené au 23 août.
Entre temps, comme les familles ont été expulsées le 21 juillet sur ordre du Préfet, le référé devenait caduc.
Par contre, le référé demandé par « Haute-Savoie Habitat » le 27 juillet juillet pour évacuer son bâtiment lui a été accordé ce 8 août par la justice. Une diligence justifiée, selont l’avocate du bailleur social, par des exigences de sécurité.
Maître Barone aurait bien aimé bénéficier de la même promptitude afin d’otenir un débat contradictoire avant l’évacuation de l’école des Fins.
* Ces familles avaient été expulsées le 21 juillet de l’ancienne école des Fins par les forces de l’ordre à la demande de la mairie d’Annecy
