Fernand Bosson risque 5 ans de prison et 30 000 € d’amende pour avoir fait preuve d’humanité envers une famille kosovar et ses enfants
Jeudi 7 avril à 8h30, Fernand BOSSON actuellement conseiller municipal d’ONNION et ancien maire de la commune a reçu une assignation à comparaître au tribunal de Bonneville.
Son délit ?
Il hébergeait pour la seconde fois une famille de Kosovars dans une maison familiale inoccupée dont les enfants étaient scolarisés à Onnion. Cette famille déboutée du droit d’Asile par l’OFPRA puis la CNDA, avait vécu au CADA d’Onnion.
Le sale boulot du Préfet de Haute-Savoie
Sur ordre préfectoral, la gendarmerie est intervenue pour expulser ces personnes.
Le Préfet s’appuie sur l’article L622-1 du Code de l’entrée des étrangers qui stipule : « Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros. »
Fernand BOSSON risque donc 5 ans de prison et 30 000 € d’amende pour avoir hébergé une famille et permis la scolarité des enfants.
Dans un communiqué, la ligue des Droits de l’Homme d’Annemasse « souhaite attirer l’attention de tous les citoyens sur l’injustice faite à un homme qui accueille des étrangers en situation difficile, les héberge et ne leur demande rien en retour. »
La LDH appelle tous les citoyens à assister massivement à cette audience « sans slogan ni banderoles » : « Nous ne pouvons abandonner un hommme qui vit la fraternité et prend soin de son prochain ».
Bernard Nouyrigat de la LDH propose que » Ceux qui souhaitent faire parvenir une motion ou des messages de soutien peuvent les communiquer à son avocate Maître Michèle Blanc, 14, rue Louis Revon 74000 ANNECY. »
