En silence et en petit comité les députés votent une loi pour se rendre inamovibles… puis se rétractent.
Les députés ont voté lundi soir l’interdiction de dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence. Ils ont adopté un amendement du socialiste Sébastien Denaja qui dispose que « pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute« .
Contre l’avis même du gouvernement et à la grande surprise du président Bartolone, cet amendement a été adopté à la majorité des députés présents à l’assemblée (136 sur 577, soit 441 absents).
Si, comme on s’y attend, le parlement approuve la modification de la constitution sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, cela signifie qu’en cas de crise politique il suffira au gouvernement de décréter l’état d’urgence pour que les députés se retrouvent à l’abri de toute révocation par les urnes.
Il semble que ce soit la meilleure façon de provoquer le peuple à la seule ressource qu’il lui reste pour se faire entendre: la révolution.
ATTENTION CHANGEMENT AUJOURD’HUI 10 FÉVRIER.
Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement sur l’article 1 de la révision de la Constitution : l’Assemblée nationale pourra être dissoute pendant l’état d’urgence. Pourtant, la veille, ils avaient voté un amendement du socialiste Sébastien Denaja qui rendait impossible une telle mesure !
Un revirement moqué par les groupes RRDP et GDR
A 00h38, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas prend la parole : « Le gouvernement estime qu’il n’est pas souhaitable d’inscrire dans la Constitution un amendement interdisant la dissolution de l’Assemblée pendant l’état d’urgence« , explique le garde des Sceaux, qui prône le « maintien de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif« . Selon Jean-Jacques Urvoas, il ne serait pas conforme à l’esprit de la Constitution de 1958 que l’Assemblée nationale puisse censurer un gouvernement sans que l’exécutif puisse dissoudre l’Assemblée nationale.
