Sortir de l’impasse à Gaza
Été 2014 : une troisième opération militaire de grande ampleur en six ans sur Gaza
L’Opération Bordure protectrice (le nom de code utilisé par Israël pour cette opération militaire qui a duré 51 jours)(1) et le conflit entre Israël, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens ont provoqué des dégâts et des souffrances sans précédent à Gaza (2).
Il s’agit de la troisième opération militaire de grande ampleur en six ans, compliquant encore plus le retour à des conditions de vie normales pour la population civile isolée par un blocus et séparée de fait des Palestiniens de Cisjordanie d’un point de vue économique, social et politique. Peu de temps après l’accord de cessez-le-feu entre Israël et les groupes armés palestiniens, les bailleurs de fonds du monde entier se sont retrouvés au Caire, où ils se sont engagés à verser 3,5 milliards de dollars pour la reconstruction de Gaza. Six mois plus tard, aucune partie n’a été tenue responsable des violations du droit international, seulement 26,8 % des financements promis ont été débloqués, la reconstruction et la réhabilitation ont à peine commencé et les habitants de Gaza sont dans une situation désespérée.
Tracer une nouvelle voie
Un rapport(3), initié par les membres de l’association des agences internationales de développement (AIDA), propose des mesures concrètes pour répondre aux causes profondes de ce conflit récurrent, mettre sur la bonne voie l’engagement de la communauté internationale à Gaza, et instaurer une paix juste et durable en faveur des populations israélienne et palestinienne. Les signataires incluent les membres de l’AIDA et les membres d’autres réseaux de coordination régionaux. Pour la France : Fondation Terre des Hommes, CCFD-Terre Solidaire, Handicap International, Médecins du Monde France, Secours Catholique – Caritas France, Secours Islamique France.
En s’adressant directement aux différents acteurs, qui ont chacun une part de responsabilité dans l’avenir de Gaza, à savoir Israël, la communauté internationale, l’Autorité palestinienne et le Hamas, les signataires de ce rapport soulignent ce que chaque partie peut et doit faire pour mettre un terme au conflit et garantir le respect des droits des Palestiniens de Gaza. Il est temps que ces acteurs collaborent réellement et efficacement pour changer le cours des événements à Gaza avant qu’il ne soit trop tard.
Les recommandations du rapport :
Mettre un terme à la spirale de violence
Toutes les parties doivent reprendre immédiatement les négociations afin d’obtenir un cessez-le-feu durable qui soutienne la reconstruction, réponde aux causes profondes du conflit et garantisse une sécurité durable pour les Israéliens et les Palestiniens. Le processus de négociation doit inclure toutes les parties concernées, notamment les femmes, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies.
L’État d’Israël et les groupes armés palestiniens, y compris le Hamas, doivent respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme dans la conduite des hostilités.
La communauté internationale doit exiger la fin des violations du droit international et promouvoir une plus grande responsabilisation de toutes les parties, notamment par des garanties de non-répétition(4).
S’engager en faveur d’une assistance,
d’une reconstruction et d’une réhabilitation basées sur des principes
Les États doivent assumer leurs responsabilités d’État tiers en s’abstenant de favoriser ou de participer à la violation des droits, en privant de leur soutien les entreprises qui contribuent à de telles violations. Quand cela est possible, des directives claires à destination des entreprises nationales, notamment les entreprises publiques et les fonds de pension et d’investissement, doivent être adoptées pour s’assurer qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable et qu’elles refusent leur soutien à d’autres entreprises qui commettent des violations du droit international(5).
Les acteurs politiques palestiniens doivent faire de la reconstruction un impératif humanitaire. Les bailleurs internationaux doivent travailler avec le gouvernement de consensus national palestinien afin d’adopter une approche globale pour la reconstruction de Gaza, à commencer par des plans d’action ministériels en faveur de la réhabilitation rapide, de logements adéquats et durables et de grandes infrastructures.
En vertu du droit international humanitaire, l’Égypte doit également remplir ses obligations d’État tiers en facilitant l’acheminement de l’aide humanitaire(6).
Les bailleurs de fonds doivent respecter les engagements pris lors de la Conférence du Caire et avancer sur les projets de reconstruction et de réhabilitation à Gaza. L’économie à Gaza étant également en ruine, le financement des bailleurs de fonds doit subventionner intégralement les matériaux de construction, en privilégiant leur disponibilité pour les personnes les plus vulnérables.
Le financement et le soutien technique doivent être immédiatement disponibles pour permettre aux habitants d’acheter les matériaux nécessaires et de faire appel à la main-d’œuvre requise pour réparer leurs habitations.
Un changement indispensable :
lever le blocus et mettre fin à la séparation entre Gaza et la Cisjordanie
Israël doit lever le blocus et ouvrir tous les postes d’entrée et de sortie de Gaza. La libre circulation des biens, doit être une priorité et une condition préalable pour répondre aux besoins humanitaires et garantir une réhabilitation et un développement économique durables.
Israël doit autoriser la libre circulation des Palestiniens sur l’ensemble du Territoire palestinien occupé, conformément à ses obligations en tant que puissance occupante, en émettant des restrictions de circulation individuelles uniquement de manière exceptionnelle, en cas de préoccupations sécuritaires légitimes telles que définies dans le droit international humanitaire.
La communauté internationale, notamment le Quartet (les États-Unis, l’Union européenne, la Russie et les Nations unies), doit proposer un plan d’action assorti d’un calendrier pour soutenir la levée du blocus, qui peut être mis en œuvre et surveillé à travers les mécanismes appropriés des Nations unies.
La communauté internationale doit élaborer rapidement une réponse commune aux actions de l’État d’Israël, en l’absence de progrès rapide pour lever le blocus.
(1) Israël a officiellement lancé l’Opération Bordure protectrice le 8 juillet 2014. Cette opération s’est terminée le 26 août 2014 par un cessez-le-feu ouvert et provisoire.
(2) Stephane Dujarric, porte-parole du Secrétaire Général des Nations unies Ban Ki-moon, « Highlights of the Noon Briefing », 2 septembre 2014, http://www.un.org/sg/spokesperson/highlights/index.asp?HighD=9/2/2014. Voir également OCHA, « Occupied Palestinian Territory: Gaza Emergency Situation Report », 4 septembre 2014, p. 1, https://www.ochaopt.org/documents/ocha_opt_sitrep_04_09_2014.pdf
(3) Les signataires incluent les membres de l’AIDA et les membres d’autres réseaux de coordination régionaux : ActionAid, Alianza por la Solidaridad, American Friends Service Committee (AFSC), Asamblea de Cooperación por la Paz (ACPP), CARE International The Carter Center CCFD-Terre Solidaire CCP Japan, Christian Aid Church of Sweden, Cooperazione per lo Sviluppo dei Paesi Emergenti (COSPE), Council for Arab-British Understanding, DanChurchAid (DCA) Diakonia, Fondation Terre des Hommes GVC, Handicap International, Heinrich Böll Foundation, HelpAge International, Horyzon – Swiss Youth Development Organization, Japan International Volunteer Center (JVC), KinderUSA, The Kvinna till Kvinna Foundation The Lutheran World, Federation, Médecins du Monde France, Médecins du Monde Suisse, Medical Aid for Palestinians (MAP – UK), Medico international, Medico international schweiz, Medicos del Mundo (MDM- Espagne), Mennonite Central Committee Norwegian Church Aid (NCA) Norwegian People’s Aid (NPA) Norwegian Refugee Council (NRC) Overseas, Oxfam, Première Urgence – Aide Médicale Internationale, Quaker Council for European Affairs, Rebuilding Alliance Save the Children, Secours Catholique – Caritas France, Secours Islamique France, Swedish Development Partner (SOIR), The Swedish Organisation for Individual Relief (IM), Terre des Hommes Italie, United Civilians for Peace, Netherlands
(4) Articles 30–37 du projet d’article de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, 2001. http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/english/commentaries/9_6_2001.pdf, lu avec l’Article 1 commun aux Conventions de Genève, https://www.icrc.org/fr/guerre-et-droit/traites-et-droit- coutumier/conventions-de-geneve développé p. 12 ci-dessous, « Redevabilité face aux violations du droit international humanitaire »
(5) Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Business/OPTStatement6June2014.pdf
(6) Article 59- 63 GC4, Article 70 du Protocole additionnel
