Opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS ! »
Qu’est-ce l’ISDS ?
L’ISDS (Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) est un instrument présent dans de nombreux traités de libre-échange qui a pour objectif d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en permettant à une firme d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington.
Cette semaine a lieu le 8ème cycle de négociation du TAFTA à Bruxelles.
Ce matin, mercredi 4 février, Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur dans le gouvernement Valls, a déclaré sur France Inter que l’ISDS (mécanisme de règlement des différents investisseurs-état) n’était « pas acceptable » et qu’il n’y avait « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au parlement européen ».
Le gouvernement français doit s’engager fermement à protéger la démocratie, les droits sociaux et l’environnement en refusant toute forme de règlement des différends « Investisseur – État ».
Ce mécanisme ne peut pas être réformé ni amélioré, son principe même est dangereux. Nous exigeons une prise de position du gouvernement français pour un rejet total de l’ISDS
Objectif
Le collectif « stop tafta » vous propose de saisir cette occasion pour mettre la pression sur le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA en inondant d’appel le siège du parti socialiste et ses principales fédérations tout au long de la journée du jeudi 5 février. En parallèle, une action « tempête » sur les réseaux sociaux.
Mode d’emploi : Appeler le siège du Parti Socialiste et la fédération PS 74 :
Siège Parti Socialiste : 01 45 56 77 00
Fédération PS Haute-Savoie : 04 50 09 68 83
Exemple de questions à poser :
Bonjour. Matthias Fekl a déclaré ce mardi sur France Inter que L’ISDS n’était « pas acceptable ». Est-ce-que le parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS ?
OU
Bonjour, je suis opposé au mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat ou ISDS dans le TAFTA et le CETA et j’aimerais connaître la position du parti socialiste ?
OU
Bonjour, je suis très inquiet au sujet de l’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Pouvez- vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?
Idées de messages pour les réseaux sociaux
@jccambadelis Quelle est la position du #PS sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #NoISDS #DuCourage #StopTAFTA
@ MEMBRE-DU-PS Quelle est votre position sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #DuCourage #NoISDS #StopTAFTA
@ MEMBRE PS L’arbitrage #ISDS ne doit pas figurer dans #TAFTA la France @matthiasfekl doivent s’y opposer Dites lui #NoISDS!
@XXX 8e cycle de négo #TAFTA à Bxl – #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !
@XXX 8e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas !
