Pour imposer « l’aéroport » de Notre Dame des Landes, « le barrage » de Sivens, le « Center Parcs » de Roybon, le « Lyon-Turin »… la loi Macron devrait permettre au gouvernement d’agir par ordonnance
Si les médias ont agité le chiffon rouge de l’extension du travail dominical contenu dans le projet de loi Macron, ils auront été plus que discrets sur un article passé inaperçu intitulé : « Stimuler l’investissement et accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance ».
Le gouvernement reconnait que cette loi a aussi pour objectif de » Soutenir la filière du BTP, qui souffre particulièrement de la crise « .
On aura facilement décrypté que cet objectif vise à permettre le déblocage des grands projets fortement contestés par le mouvement citoyen, que sont l’aéroport de Notre Dame des Landes, le barrage de Sivens, le Center Parcs de « Pierre & Vacances » à Roybon, la liaison ferroviaire Lyon-Turin…
Passer en force par ordonnance.
Dans cet article du projet de loi Macron, il est prévu « d’habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance (…) pour l’accélération des projets confiée au préfet Duport et des travaux de modernisation du droit de l’environnement placés sous le pilotage de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Outre l’accélération des projets de construction l’objectif est de « clarifier et de simplifier le régime de l’évaluation environnementale, et de poursuivre la réforme de la participation du public, dans le respect du principe de non régression du droit ».
La mission du Préfet Duport est clairement définie :
Dans le tome 2 de l’étude d’impact on peut lire :
La mise en place des expérimentations a nécessité l’adoption de mesures législatives, prises par voie d’ordonnances. (…) L’extension des expérimentations serait limitée aux projets d’ampleur, c’est-à-dire tout projet présentant un intérêt majeur pour l’activité économique, compte tenu du caractère stratégique de l’opération concernée, de la valeur ajoutée qu’elle produit, de la création ou de la préservation d’emplois qu’elle permet ou du développement durable du territoire qu’elle rend possible.(…) Pour ce faire, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi les mesures envisagées.
Dans cette nouvelle bataille, les « zadistes », les militants politiques et les élus, les associations de défense de l’environnement, les défenseurs de l’agriculture paysanne, auront fort à faire pour contrer la stratégie gouvernementale.
