Le TISA, menace imminente sur tous les services autrefois publics.
l’Union Européenne est en train de négocier l’Accord sur le Commerce des Services ( ACS, en anglais : Trade In Services Agreement ou TISA).
Le septième round des négociations, qui devrait se terminer fin 2015, s’est tenu à Genève du 23 au 27 juin dans le plus grand secret.
Cet accord, corollaire du Grand Marché Transatlantique en cours de négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis, vise à ouvrir à la concurrence internationale les services de transport, les technologies de l’information et de la communication, les services postaux de messagerie et de télécommunications, la santé, l’éducation, les assurances etc.
Un article (article 1-4) stipule que tout soutien financier apporté au service public doit être exclu ou bien qu’il doit être attribué également aux prestataires de services privés poursuivant un but lucratif. Les droits monopolistiques existants doivent être éliminés et notre Sécurité Sociale, par exemple, doit être démantelée dans ce cadre.
Le TISA prévoit la suppression de toute notion de protectionnisme, il institutionnalise les droits des investisseurs et la marchandisation de tous les services publics.
La négociation de cet Accord sur le Commerce des Services est indispensables si l’on ne revient pas sur l’article 104 du traité de Maastricht afin de revoir les règles abolissant la souveraineté monétaire des Etats, privés depuis 1973 de tout pouvoir de création monétaire et contraints d’emprunter à des institutions privées.
Notre dette publique dépassera 2000 milliards d’euros à la fin 2014, le déficit atteindra 4 % du PIB selon la Cour des Comptes.
Comme la croissance n’augmente pas, les politiques n’ont d’autre choix que de recourir encore et toujours à l’emprunt, d’augmenter l’impôt et de réduire les dépenses publiques par des mesures d’austérité ou en transférant au secteur privé des pans entiers du service public qu’ils ne peuvent plus assumer.
Bien entendu, ce qui paraît absurde si l’on a le souci du bien commun et de la justice sociale, est tout-à-fait compréhensible si l’on admet que ces notions sont aujourd’hui démodées et que la seule chose importante est l’augmentation régulière de la fortune de ceux qui, bien que minoritaires, détiennent le pouvoir sur tous les autres.
Cf. l’article de Danièle Favari in Politis 1312.
