Les anciens religieux font plier l’Église patron !
Situation pour le moins insolite quand des anciens religieux créent l’APRC* pour réclamer leurs droits à la retraite.
Venus des quatre coins de la France catholique apostolique romaine, ils ont tenu leur assemblée générale en face des saintes montagnes du lac bénit d’Annecy.
Depuis plus de trente ans, ces anciens salariés de l’église dénoncent le refus de l’église d’assumer ses engagements d’employeur concernant le paiement de leur retraite. Une église bien administrée par des gestionnaires issus de grandes écoles de commerce comme HEC. Un patron de choc qui défend ses intérêts bec et ongle.
Le différend vient que les institutions religieuses majoritaires au sein le CAVIMA**, refusent que les années de noviciat et celles passées au séminaire par les personnes démissionnaires de l’église soient prises en compte comme l’explique Bernard Deconche, Président de l’ARPC. Philippe Brand, ancien prêtre, conseiller juridique départemental, évoque le cas local de Denise Perrissin, sœur chez les oblates :[flowplayer src=’http://www.librinfo74.fr/wp-content/uploads/vid/ARPC.m4v’ width=576 height=324 splash=’http://www.librinfo74.fr/wp-content/uploads/2012/03/vlcsnap-2012-03-14-10h05m39s30.jpg’]
Une guerre sans merci
Au terme d’une longue bataille juridique, où les recours en appel de l’employeur contre les jugements favorables aux salariés firent florès, la cour de cassation donne raison aux anciens religieux.
Dans ses trois arrêts du 20 janvier 2012, le tribunal suprême rappelle que la CAVIMAC doit respecter la loi, en l’occurence celle de 1978 qui n’a pas établi un droit particulier à chaque religion de définir la notion de « membre » d’une congrégation. Ainsi la cour de cassation rappelle que la loi « ne donne pas à la CAVIMAC le pouvoir de déterminer en fonction des règles édictées par chaque culte les critères d’assujettissement et la date d’affiliation à ce régime. » comme l’explique Philippe Brand :[flowplayer src=’http://www.librinfo74.fr/wp-content/uploads/vid/Cassation.m4v’ width=576 height=324 splash=’http://www.librinfo74.fr/wp-content/uploads/2012/03/vlcsnap-2012-03-14-11h12m13s36.jpg’]
« L’église-patron » refuse la parité
Tout le problème vient que les institutions religieuses ont pris le pouvoir dans une caisse paritaire de sécurité sociale, la CAVIMAC. C’est comme si le régime général de la sécurité sociale était dirigée par les employeurs. À ce propos, l’ARPC envisage d’alerter le confédérations syndicales pour qu’elles dénoncent cette situation illégale.
Ainsi la CAVIMAC est sommée de payer les arriérés, ce qui représente des sommes importantes.
Un autre « combat » s’annonce.
L’ARPC est dubitative sur la bonne volonté de la CAVIMAC de récupérer ces sommes auprès des institutions religieuses, aussi elle interviendra auprès du ministère de l’intérieur, du budget et des affaires sociales pour « faire pression ». Philippe Brand affirme que les institutions religieuses ont de quoi payer : [flowplayer src=’http://www.librinfo74.fr/wp-content/uploads/vid/eglise_riche.m4v’ width=576 height=324 splash=’http://www.librinfo74.fr/wp-content/uploads/2012/03/vlcsnap-2012-03-14-11h13m07s41.jpg’]
Décidément, quand l’argent est en jeu, il semble que les vœux de pauvreté de l’église catholique soient vite oubliés !
*Association pour une retraite des cultes convenable
*Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
